Indépendantistes catalansLa justice de l’UE confirme la levée de l’immunité de Carles Puigdemont
Elle a rejeté mercredi son recours, mais celui-ci a déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette décision du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de justice de l’UE.
La justice européenne a rejeté mercredi le recours de Carles Puigdemont contre la levée de son immunité par le Parlement européen. Un revers pour l’indépendantiste catalan, dans la saga judiciaire ouverte depuis l’échec de la tentative de sécession de la Catalogne. Carles Puigdemont, qui a fui l’Espagne en 2017 pour échapper aux poursuites judiciaires et est installé en Belgique, a immédiatement annoncé sur Twitter qu’il allait faire appel de cette décision du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour de justice de l’UE.
«Relève de la seule compétence des autorités nationales»
La décision du Tribunal concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, eurodéputés comme Puigdemont et anciens membres de son gouvernement régional. Tous sont dans le collimateur de la justice espagnole pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, l’une des pires crises politiques vécues par l’Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975.
Ils demandaient au Tribunal de l’UE d’annuler la levée de leur immunité par le Parlement européen sur demande de la justice espagnole. Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l’été 2021, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond. Dans sa décision, il rejette notamment l’argument de la supposée violation par le Parlement européen du principe d’impartialité, qui était brandi par les indépendantistes catalans.
La juridiction estime aussi que, pour se prononcer sur les demandes de levée d’immunité présentées par la justice espagnole, le Parlement européen n’avait «pas à examiner la légalité des actes judiciaires espagnols». «Cette question relève en effet de la seule compétence des autorités nationales», dit l’instance.
Recours annoncé
«Cela n’est pas terminé. Bien au contraire, cela continue. Nous allons présenter un recours» devant la Cour de justice de l’UE «et nous défendrons jusqu’au bout nos droits fondamentaux», a réagi Carles Puigdemont sur Twitter.
La Cour suprême espagnole réclame l’extradition de M. Puigdemont depuis 2017 mais la justice belge n’a jamais donné de feu vert définitif à ses demandes notamment en raison de problèmes d’équivalence des chefs d’inculpation dans les droits nationaux respectifs. Carles Puigdemont est poursuivi en Espagne pour détournement de fonds publics et désobéissance.
Le gouvernement indépendantiste de Carles Puigdemont avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l’Espagne en organisant un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l’indépendance de la région. Madrid avait alors suspendu l’autonomie de la Catalogne tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l’étranger. Neuf d’entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu’à treize ans de prison en 2019 avant d’être graciés par le gouvernement en 2021.