Session d’hiver – Le Conseil des Etats refuse d’instaurer le droit du sol

Faut-il accorder plus facilement la nationalité suisse aux étrangers? Le Conseil des États devait répondre à cette question ce mardi via deux motions déposées le printemps dernier par le Paul Rechsteiner (PS/SG) et Lisa Mazzone (Verts/GE). Le premier demandait d’accorder le «droit du sol» aux étrangers. Selon lui, toute personne née en Suisse doit avoir droit au passeport suisse. La Genevoise souhaitait, elle,(t que la Confédération facilite la naturalisation des étrangers de la 2e génération.

Sans surprise, le Conseil des États a refusé par 29 voix contre 13, d’instaurer le droit du sol en Suisse. Pourtant, Paul Rechsteiner relevait que plus d’un quart de la population suisse ne dispose pas du passeport à croix banche, alors que nombreux sont ceux qui sont nés et ont grandi dans notre pays. «La Suisse est le pays où ils vivent et c’est leur patrie. Or acquérir la nationalité helvétique est souvent très difficile, même pour les personnes de la 2e génération, voire impossible pour certaines d’entre elles du fait d’un changement du lieu de domicile ou d’une dépendance des parents à l’aide sociale», a-t-il relevé. En outre, des raisons relevant de la démocratie et des droits de l’homme justifient que le droit du sol s’applique en Suisse aussi, comme l’avait d’ailleurs proposé le Conseil fédéral il y a un siècle, estimait-il.

Karin Keller-Sutter s’est opposée au projet. «Avec cette motion, c’est le lieu de naissance qui serait déterminant, comme aux États-Unis», a-t-elle relevé. «Or on sait qu’il y a beaucoup de gens et touristes qui se rendent aux USA pour que leurs enfants obtiennent la nationalité américaine lorsqu’ils viennent au monde», a-t-elle ajouté. Et la ministre de la Justice a mis en garde. «Avec le principe du droit du sol, la Suisse ne pourrait plus gérer elle-même l’immigration et surtout la naturalisation».

Elle se refuse donc à tout automatisme: «Seules les personnes qui se sont intégrées avec succès doivent pouvoir obtenir la nationalité suisse», a-t-elle souligné. Sans oublier que les procédures de naturalisation sont aujourd’hui gérées par les cantons et les communes. Avec le «droit du sol», leur participation serait nulle et non avenue. Ils n’auraient plus rien à dire à ce sujet, a relevé Karin Keller-Sutter.

Elle a également souligné que la citoyenneté accordée uniquement sur la base du lieu de naissance n’existait dans aucun État de l’UE. «En règle générale, la condition est que les parents doivent avoir vécu dans le pays pendant une certaine période avant la naissance de l’enfant», a-t-elle expliqué en citant la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande et le Portugal.

Si les sénateurs ont refusé le droit du sol, ils ont tacitement renvoyé en commission la motion de Lisa Mazzone sur l’accès facilité au passeport suisse pour les étrangers de la 2e génération. La Genevoise y observait que malgré l’acceptation par le peuple en 2017 de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de 3e génération, les demandes de passeport suisse étaient en baisse. Ceci en raison de la loi qui, en 2018, est devenue très restrictive. Son texte sera donc traité en commission, avant de revenir devant le plénum.