Fraude fiscale en France: McDonald’s paie 1,25 milliard d'euros

Une addition salée pour McDonald’s afin d’éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d’euros (1,27 milliard de francs) en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald’s d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par le groupe de restauration rapide.

A l’occasion de cette audience a été annoncé que McDonald’s avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Il s'agit de l'accord le plus important conclu avec le Parquet national financier (PNF) en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

McDonald’s a salué jeudi la «fin» d’un litige «sans reconnaissance de faute» et assuré «tout mettre en œuvre pour se conformer aux lois.» La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022. L’enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016.

Au cours de plus de six ans d’investigations, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s, versées par les restaurants à la maison-mère européenne basée au Luxembourg. 

Cela «conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français», a relevé le président du tribunal judiciaire. Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l’amende d’intérêt public avait été fixée au «montant maximum» possible. 

L’ensemble de l’accord représente «2,5 fois le montant de l’impôt éludé» par le groupe, 469 millions d’euros, d’après lui, soit une «sanction réelle, tant symboliquement qu’économiquement.» Cette convention «confirme la particulière efficacité» de cet instrument, car «la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales», a encore insisté Jean-François Bohnert.

La Direction générale des finances publiques a salué dans un communiqué un accord qui «répond à une double exigence d’équité fiscale et de justice.» McDonald’s «ne s’est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 milliards d'euros sur toute la période», a souligné Me Eric Dezeuze, avocat du géant du fast-food.

La CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France avait applaudi dans un communiqué mercredi une «victoire historique» sur un système ayant permis à McDonald’s «d’éviter l’attribution des primes de participation aux salariés, à défaut de bénéfices, et de ne pas payer l’impôt dont l’enseigne aurait dû s’acquitter.» Leurs avocates avaient indiqué que les salariés pourraient agir au civil pour obtenir réparation de leur préjudice.

En septembre 2018, l’UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.