Parlement: Symboles racistes et extrémistes: vers un durcissement de la loi

Le Conseil fédéral devra peut-être élaborer une base légale punissant le fait d’utiliser, de porter, d’arborer et de diffuser publiquement des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes, comme les symboles nazis. Le Conseil des États a en effet soutenu mercredi tacitement une motion de sa Commission des affaires juridiques en ce sens. Le National doit se prononcer. 

Les sénateurs ont préféré ce projet à une motion, acceptée au National en mai dernier, qui ne s’attaquait qu’aux symboles nazis dans l’espace public. Ce texte a été écarté. La commission a estimé qu’il était nécessaire de combattre toute forme d’idéologie extrémiste faisant l’apologie de la violence et pas seulement le national-socialisme, a souligné Céline Vara (Verts/NE) au nom de la commission.

Mais la Neuchâteloise a précisé que c’était bien l’antisémitisme qui était visé. La commission vise «tous les actes, gestes, paroles, signes, les symboles qui sont antisémites, mais aussi ceux qui comprennent d’autres atteintes, d’autres violences par rapport à d’autres minorités», a-t-elle souligné. «Il est central de traiter tout le monde sur un pied d’égalité».

Le Conseil fédéral soutenait le projet. «On a vu que les événements tragiques de cette année lui donnent encore plus d’importance», a indiqué la ministre de la Justice Élisabeth Baume-Schneider. Selon elle, la motion élargit le cercle des symboles qui doivent être interdits et offrira aux autorités chargées de l’application du droit un cadre précis auquel se référer.

Pour rappel, un rapport publié fin 2022 par l’Office fédéral de la justice montrait une montée de l’antisémitisme et en Suisse. Le phénomène n’est pas nouveau mais a pris de l’ampleur depuis le 7 octobre, date des attaques du Hamas contre Israël depuis la bande de Gaza. La Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) se dit très inquiète. Cinq plaintes ont été déposées depuis le 7 octobre. Ainsi que des dizaines de dénonciations pénales.