France: Le ministre de la Justice Dupond-Moretti jugé en novembre

Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de conflits d’intérêts, est prévu du 6 au 17 novembre, a annoncé jeudi, le procureur général près la Cour de cassation, dans un communiqué.

Le garde des Sceaux a été définitivement renvoyé en procès le 28 juillet, une décision inédite pour un ministre de la Justice. Il est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

La Cour de cassation a rejeté le 28 juillet les huit pourvois formés par le ministre, validant ainsi son renvoi devant la CJR, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, représentera l’accusation à ce procès.

Cette audience et son issue pourraient remettre en question l’avenir politique d’Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental. Fin juillet, la Première ministre Elisabeth Borne avait déclaré qu’il gardait «toute (sa) confiance».

Le ministre avait, lui, affirmé «prendre acte» de cette décision et «atten(dre) avec confiance de se présenter devant» la CJR. L’audience future «mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêts dans cette affaire», avaient soutenu ses deux avocats.

Dans cette information judiciaire ouverte début 2021, un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Ceux-ci avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (fadettes) quand Eric Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute, dans l’affaire de corruption dite «Paul Bismuth».

Le second dossier concerne l’enquête administrative contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand Eric Dupond-Moretti était avocat. Ce dernier avait à l’époque critiqué des méthodes de «cow-boy». Aucun de ces quatre magistrats n’a été sanctionné. Ils avaient été mis hors de cause par l’organe disciplinaire des magistrats.