Banque: Enquête ouverte sur le vol de données chez Credit Suisse

Le Parquet fédéral helvétique a ouvert une enquête sur le vol de données chez Credit Suisse, après la publication il y a un an par des médias du monde entier de documents mettant en cause la deuxième banque du pays. «Dans le contexte que vous évoquez, une plainte pénale a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération (MPC)», a-t-il indiqué à l’AFP, confirmant une information publiée jeudi par la presse suisse.

«Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale pour soupçon de service de renseignements économiques (art. 273 CP), de violation du secret commercial (art. 162 CP) et de violation du secret bancaire (art. 47 LB)», a-t-il ajouté. Selon le site d’information spécialisé «Gotham City», la plainte émane de Credit Suisse. «Nous ne faisons pas de commentaires sur les enquêtes en cours», a indiqué la banque, interrogée par l’AFP.

Le Parquet fédéral n’entend donner aucune autre information pour l’instant sur la procédure pénale. Il indique toutefois qu’étant donné que le délit de «renseignements économiques» est considéré comme un «délit politique» en Suisse, il a dû demander au Département fédéral de la Justice et police l’octroi de l’autorisation de poursuite pénale, car la poursuite judiciaire des délits politiques en Suisse requiert l’autorisation du gouvernement.

Menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium regroupant 47 médias, dont «Le Monde», «The Guardian» ou le «New York Times», l’enquête affirmait que la banque avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux.

Les données analysées dans l’enquête publiée l’an dernier par les médias portent sur 18’000 comptes bancaires hébergés par la banque depuis le début des années 1940 jusqu’à la fin des années 2010, appartenant à 37’000 personnes ou entreprises. Pour un montant total de plus de 100 milliards de dollars, «dont au moins huit milliards liés à des clients identifiés comme problématiques», avait alors indiqué «Le Monde».

Le numéro deux du secteur bancaire helvétique a fermement rejeté ces accusations, considérant qu’elles s’appuyaient sur des données «partielles», «inexactes» ou «prises hors de tout contexte», soulignant que certaines remontaient aux années 1940 et que 90% des comptes concernés étaient aujourd’hui clôturés. Ces allégations apparaissent comme «un effort concerté pour discréditer non seulement la banque mais la place financière suisse dans son ensemble», avait indiqué l’établissement bancaire.

L’enquête avait également mis en lumière l’article 47 de la loi suisse sur les banques, qui fait de la révélation de fuites de données bancaires un délit passible de cinq ans de prison. Selon des experts, cette loi de 2015 réduit au silence les journalistes qui pourraient vouloir dénoncer des actes répréhensibles au sein d’une banque suisse.

Ainsi, si 48 entreprises de presse du monde entier ont participé à l’enquête des «Suisse Secrets», aucun média suisse n’y a pris part en raison du risque de poursuites pénales.