Crise énergétiqueMieux vaut de l’air pollué plutôt que froid, admet le Conseil fédéral
Le gouvernement a allégé les règles entourant les émissions de CO₂ et la protection de l’air pour ceux qui peuvent opter pour le mazout plutôt que pour le gaz.
Encouragées à opter pour le mazout, les entreprises ne doivent donc pas être pénalisées.
Tamedia/Adrian MoserPour passer l’hiver au chaud jusqu’à ce que le printemps arrive, il faudra utiliser le gaz avec parcimonie. Le Conseil fédéral a déjà encouragé tous ceux qui peuvent passer du gaz au mazout à s’y préparer. Vendredi, il a adapté la loi pour qu’ils ne soient pas pénalisés.
Car le mazout pollue l’air et émet du CO₂ plus fortement que le gaz. Or, les entreprises doivent payer des pénalités si elles émettent trop de ces substances. «Le Conseil fédéral a donc assoupli les dispositions des ordonnances sur le CO₂ et sur la protection de l'air de sorte que les entreprises ne soient pas pénalisées», annonce-t-il dans son communiqué.
Pour l’oxyde d’azote…
Pour ce qui est de la pollution de l’air, «des valeurs limites moins strictes s'appliqueront aux installations bicombustibles pour les oxydes d'azote et le monoxyde de carbone, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023», détaille le Conseil fédéral. Selon ses calculs, «la pollution supplémentaire prévue en raison de ce changement ne devrait pas excéder 1% des émissions d'oxyde d'azote au niveau national».
… et pour le CO₂
«Pour les entreprises exemptées de la taxe sur le CO₂ qui, en contrepartie, ont souscrit à des réductions de leurs émissions, un allégement administratif introduit à la suite de la crise du coronavirus est désormais prolongé pour les installations bicombustibles», est-il ensuite ajouté dans le communiqué.