France: La chaîne russe RT conteste son interdiction

La chaîne d’information RT France (ex-Russia Today) a contesté vendredi, devant la justice européenne, la suspension de sa diffusion dans le cadre des sanctions de l’UE contre Moscou, le média d’État russe revendiquant sa «liberté d’expression». Accusés d’être des instruments de «désinformation» du Kremlin, les médias Spoutnik et RT (y compris sa version francophone RT France) ont été interdits de diffusion dans l’UE, à partir du 2 mars, à la télévision comme sur Internet, suite à un accord des Vingt-Sept, peu après le début de l’offensive russe contre l’Ukraine.

La chaîne RT France, propriété d’une association financée par Moscou, ANO-TV Novosti, a contesté cette mesure devant la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, arguant d’une atteinte à la liberté d’expression contraire au droit européen. Le tribunal de l’UE rendra dans les prochains mois son verdict, qui pourra être contesté en appel.

Le Conseil, l’institution représentant les États membres, «n’a pas le droit de faire taire un média européen», a protesté vendredi, lors de l’audience, Emmanuel Piwnica, représentant de RT France. Selon lui, RT France, qui emploie 116 journalistes, «n’est pas un outil de propagande aux mains de la Russie», mais bénéficie de «garanties d’indépendance» vis-à-vis de la Russie qui la finance et est «libre de déterminer sa ligne éditoriale».

Pour les Européens en revanche, le contenu diffusé par RT France, après l’invasion de l’Ukraine, «visait à justifier l’agression de la Russie». «L’offensive russe a été présentée comme une action défensive, préventive, limitée, en réponse à de prétendues provocations ukrainiennes», a souligné Raphaël Meyer, représentant le Conseil, pour justifier la légalité et la légitimité de la mesure restrictive afin de «protéger l’ordre public». «Il s’agit indéniablement d’un discours propagandiste, pas d’une information de bonne foi protégée par la liberté d’expression», a-t-il insisté. «La chaîne s’est fait le relais de la rhétorique du gouvernement russe au mépris des faits, présentant même l’armée russe comme une armée de libération», a renchéri Tanguy Stehelin, représentant de la France.

RT France est une «société exemplaire qui n’a jamais été sanctionnée par le régulateur français» depuis son arrivée sur les écrans en 2017, a répliqué Me Piwnica. Selon RT France, il appartiendrait à l’Arcom (Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, anciennement CSA) d’intervenir en cas d’atteinte aux règles de diffusion – ce que Paris comme Bruxelles contestent. Le 28 février, dans un communiqué intitulé: «On ne défend jamais la liberté en attaquant les journalistes», le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait qualifié «d’acte de censure» la sanction européenne visant Spoutnik et RT.