Albert Rösti valide le compromis sur les chauffards

C’est avec émotion qu’Albert Rösti s’est présenté mercredi matin devant ses anciens collègues dans sa nouvelle fonction de conseiller fédéral. Le chef du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’exprimait au Conseil national sur les dernières divergences relatives à la réforme de la loi sur la circulation routière entamée en 2021.

Ces divergences tournaient autour de la question des sanctions pour les délits de chauffard dans le programme Via Sicura. Le Parlement avait d’abord choisi d’assouplir assez nettement ces sanctions. La fondation RoadCross avait alors réagi en brandissant un référendum. De son côté, la Conférence des procureurs de Suisse avait émis des critiques. Comme cette révision comporte des éléments novateurs, notamment sur la conduite automatisée, la commission ad hoc a choisi la voie du compromis, comme l’a rappelé sa rapporteuse Valérie Piller Carrard (PS/FR)

Le Conseil national s’est finalement rangé à la formulation du Conseil des États concernant la durée du retrait de permis après un délit de chauffard, fixée aujourd’hui à deux ans sans exception. Albert Rösti s’en est félicité: «Le texte final répond d’une part aux exigences de RoadCross en conservant une peine minimum d’au moins un an. De l’autre, il répond aux souhaits du Parlement d’alléger la sanction de douze mois, si le conducteur a agi en cédant à un mobile honorable ou n’a pas d’antécédent».

La conseillère nationale Marionna Schlatter (V/ZH) a interpellé le conseiller fédéral sur les risques d’abus «d’un rabais pour les auteurs d’un premier délit», notamment chez les jeunes conducteurs. Albert Rösti n’avait pas de chiffres précis pour cette catégorie: «Mais d’une manière générale, a-t-il précisé, sur les 400 auteurs condamnés l’an dernier pour délit de chauffard, 90 auraient pu bénéficier du nouvel article».

La révision de la loi sur la circulation routière prévoit aussi une réduction des peines pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers en service. Par ailleurs, les chauffards seront dispensés de suivre des cours d’éducation routière après un retrait de permis. Enfin, cette loi autorise les courses d’automobiles en circuit.