Session – La Suisse ne doit pas être seule pour taxer les géants du web

Le Conseil des États ne veut pas que la Suisse taxe les géants du web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et les autres. Les sénateurs ont refusé par 21 voix contre 16 une initiative du canton du Jura qui aurait aimé que Berne rejoigne les pays européens dans leur intention de fixer une contribution financière des géants du web (GAFAM et BAXT) par la mise en place d’une taxe sur leur chiffre d’affaires.

Le canton expliquait dans son texte que la vente par correspondance avait explosé durant la pandémie, mettant ainsi à mal le commerce local. Il estimait que les géants web avaient été ainsi favorisés et devaient donc participer à l’effort national. «La manne financière ainsi obtenue permettrait notamment de constituer un fonds destiné à soutenir le développement de projets d’approvisionnement local et l’économie présentielle, relevait-il. En outre, l’exemption fiscale dont bénéficient les GAFAM est absolument injustifiée, d’autant plus qu’ils enregistrent une augmentation sans précédent de leurs activités commerciales et de leurs profits, ajoutait le canton.

Au nom de la commission, Erich Ittlin (Centre/OW) a rappelé que l’imposition de l’économie numérique devait faire l’objet non pas d’efforts isolés, mais d’une action coordonnée sur le plan international. Il a souligné que l’OCDE avait déjà lancé un projet en la matière, et que, par conséquent, une solution multilatérale était déjà en cours de réalisation. «Cela n’aurait aucun sens que la Suisse fasse cavalier seul», a-t-il estimé. Le sénateur a encore cité la révision partielle de la loi sur la TVA, en cours au Parlement, et dans laquelle l’imposition et l’obligation de déclaration des plateformes internet devraient être étendues. Cela permettra déjà de répondre en grande partie aux objectifs de l’initiative, a-t-il lancé.

Une minorité de gauche aurait voulu en revanche envoyer un signal fort en soutenant l’initiative. «Il n’est pas sûr que la réforme de l’OCDE aboutisse à un accord et des retards sont tout à fait possibles», a ainsi souligné Eva Herzog (PS/BS). Elle a aussi rappelé que d’autres pays avaient entamé ce débat, comme la France ou l’Espagne. De plus, le risque demeure que les entreprises tentent de contourner l’imposition mise en place par l’OCDE en répartissant différemment leur chiffre d’affaires, a estimé la minorité.

Le National doit encore se prononcer.