France: L’immunité de Damien Abad, accusé de viols, est levée

L’immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi par une décision à l’unanimité du bureau de l’Assemblée nationale, ont rapporté des participants. La justice avait fait cette demande de levée d’immunité, dans le cadre d’une enquête préliminaire en cours à Paris, et Damien Abad s’y était dit lui-même «favorable».

Le parquet de Paris avait demandé le 3 avril la levée de son immunité, «afin que les investigations puissent se poursuivre», dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte fin juin 2022. Damien Abad s’y était dit lui-même «favorable» il y a une semaine, souhaitant «être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen et ce, sous quelque régime que ce soit». Le député (apparenté Renaissance) de l’Ain, 43 ans, proteste de son «innocence» et veut «laver (son) honneur».

L’enquête pour tentative de viol le visant a été ouverte après la plainte d’une femme, qui l’accuse d’avoir tenté de la violer lors d’une fête organisée chez lui, à Paris, au premier semestre 2010. La levée d’immunité était «une étape attendue, indispensable à l’audition du mis en cause», a déclaré à l’AFP l’avocate de la plaignante, Me Raphaële Bialkiewicz, en se félicitant qu’«elle démontre que personne n’est au-dessus des lois, même en politique».

L’immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive, mais elle n’empêche pas les mises en examen. La décision n’a pas fait débat mercredi matin au bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Les députés devaient se prononcer sur le caractère «sérieux, loyal et sincère» de la demande de levée d’immunité, non sur le fond.

La patronne des députés Renaissance Aurore Bergé, qui était présente, a ensuite indiqué à l’AFP que «la position de notre groupe est constante: l’immunité parlementaire doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire».

«Nous étions donc évidemment favorables à la levée de l’immunité de Damien Abad», a-t-elle ajouté, alors que le sujet des élus auteurs de violences sexistes ou sexuelles embarrasse tous les camps, de LFI avec le cas d’Adrien Quatennens au RN avec celui d’Hervé Juvin. L’avocat de Damien Abad n’a pas souhaité faire de commentaire mercredi.

L’ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations de viol à son encontre, datant de 2010 et 2011. Ces plaintes furent classées en 2012 puis 2017.

Mais fin juin 2022, une troisième femme, dont Mediapart a publié le témoignage sous le prénom d’emprunt de «Laëtitia», déposait plainte. Selon le site d’investigation, il s’agit d’une «élue centriste» qui était, au moment des faits qu’elle dénonce, présidente d’une fédération du mouvement de jeunesse du Nouveau centre, dont Damien Abad, alors député européen, était le président national.

Lors d’une soirée, selon son récit dans Mediapart, l’élu, qui est handicapé en raison d’une maladie rare, lui a «offert un verre» au fond duquel elle a vu «quelque chose»: méfiante, elle est allée recracher sa gorgée aux toilettes.

Toujours selon ses dires, Damien Abad l’attendait derrière la porte et tout est allé «très vite»: l’eurodéputé l’aurait «poussée dans une pièce en face», puis aurait tenté de la contraindre à une fellation. «J’avais peur, j’étais sidérée. Je me suis débattue, je l’ai frappé dans le ventre», raconte-t-elle. «Laëtitia» dit avoir finalement pu «se défaire» de son agresseur présumé et sortir de la pièce grâce à l’irruption d’un convive.

L’ouverture de l’enquête préliminaire qui a suivi avait fragilisé la position de celui devenu ministre, et mis la pression sur la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne. Damien Abad avait finalement quitté l’exécutif début juillet. Réélu entre-temps député pour un troisième mandat, il s’est fait discret depuis au Palais Bourbon.