France – Le parlement français s’accorde sur la maltraitance animale

Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, vente de chiots et de chatons en animalerie prohibée: députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le texte contre la maltraitance animale, ouvrant la voie à son adoption rapide.

«Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France», s’est félicité sur Twitter le député LREM Loïc Dombreval, coauteur de cette proposition de loi.

Cet accord en commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) n’était pas acquis, alors que le Sénat, dominé par la droite, avait largement édulcoré le texte fin septembre, en souhaitant maintenir notamment les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums.

Selon l’accord trouvé, il sera mis fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de deux ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici sept ans. La détention de cétacés dans les delphinariums sera prohibée dans un délai de cinq ans.

Les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure seront également interdits.

La proposition de loi doit aussi contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons, et entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance. Ainsi, un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie sera délivré.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

«C’est une victoire pour la cause animale», a salué dans un communiqué le patron des députés LREM Christophe Castaner. L’Assemblée avait voté en janvier dernier ce texte étendard de la majorité à la quasi-unanimité, avec le soutien du gouvernement.

La rapporteuse pour le Sénat Anne Chain-Larché (LR) a salué un texte «véritablement équilibré» qui «crée de nouveaux outils de lutte contre la maltraitance et remet à niveau la législation, sans éloigner l’homme de l’animal, ni cumuler les interdictions stériles».

Satisfecit aussi des associations de protection des animaux. «Journée historique pour le bien-être animal!» a tweeté la Fondation Brigitte Bardot.

«Pour la première fois, il y a des avancées majeures sur la condition animale!» s’est félicitée l’association Code Animal. Pour Convergence Animaux Politique (CAP), le texte issu de la CMP est «ambitieux» et répond à «un nombre conséquent» de demandes des ONG.

La loi «n’est pas parfaite, mais c’est une avancée historique pour la condition animale en France», a salué l’association Paris Animaux Zoopolis (PAZ).

«Avancées historiques pour les animaux», s’est aussi réjoui le Parti Animaliste, pour qui «reste maintenant à mener la lutte contre l’élevage intensif, la pêche industrielle, la chasse et la corrida».