Diplomatie: L’Azerbaïdjan exclu de l’Assemblée du Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a refusé mercredi de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l’Azerbaïdjan, excluant temporairement ses 12 parlementaires pour non-respect d'«engagements majeurs» de la part de Bakou.

Cette décision n’a aucun impact sur la présence de l’Azerbaïdjan au sein du Conseil de l’Europe, Bakou en restant membre «à part entière», insiste dans un communiqué l’APCE, qui tient cette semaine à Strasbourg (est de la France) sa session d’hiver.

L’organe parlementaire du Conseil de l’Europe, la vigie des droits de l’homme sur le continent, «a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise», explique-t-il justifiant cette décision par le fait que Bakou n’a pas rempli les «engagements majeurs découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a 20 ans».

Le règlement de l’APCE prévoit qu’une fois par an, les parlements nationaux sont invités à présenter les pouvoirs de leurs délégations. Le Milli Mejlis, le parlement azerbaïdjanais, avait présenté les pouvoirs d’une délégation de douze membres, qui n’ont donc pas été ratifiés.

«La délégation de l’Azerbaïdjan pourra reprendre ses activités au sein de l’Assemblée lorsque les conditions prévues par le Règlement seront réunies», indique l’Assemblée dans son communiqué, sans autres précisions.

Dans une résolution adoptée par 76 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, l’APCE fait part de ses «très sérieuses inquiétudes (...) quant à la capacité (du pays) à organiser des élections libres et équitables» et s’interroge sur «la séparation des pouvoirs», «la faiblesse du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif», «l’indépendance de la justice» et le «respect des droits humains», comme l’illustrent les nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ont épinglé Bakou.

L’Assemblée a également évoqué la situation au Haut-Karabakh, déplorant que les dirigeants de l’Azerbaïdjan n’aient «pas reconnu les très graves conséquences humanitaires et en matière de droits humains» découlant de l’absence d’accès libre et sûr par l’étroit corridor de Latchine.

La résolution cite également plusieurs exemples de «manque de coopération» avec l’APCE, notamment «ses rapporteurs de suivi» qui «n’ont pas été autorisés à rencontrer des personnes qui seraient détenues pour des motifs politiques».

Elle n’a pas non plus «été invitée à observer la prochaine élection présidentielle» tandis que «d’autres rapporteurs de l’APCE se sont vu refuser des visites dans le pays», déplore encore l’APCE.