De graves reproches contre un juge romand

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JusticeDe graves reproches à l’encontre d’un juge romand

Un juge siégeant au Tribunal administratif fédéral (TAF) est dans la tourmente. Il lui est reproché un comportement autoritaire et des violations des devoirs de fonction.

En Suisse, les juges sont élus par le parlement, mais ses membres ne traitent généralement pas les candidatures en détail.

En Suisse, les juges sont élus par le parlement, mais ses membres ne traitent généralement pas les candidatures en détail.

Pixabay/images prétexte

Les juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) de Saint-Gall ont formulé en bloc de graves reproches à l’encontre de leur collègue le juge Jérôme Candrian (PLR), surnommé le «Juge 007» par la presse alémanique. Comme le révélait la semaine dernière la «NZZ am Sonntag», ils lui reprochent un comportement autoritaire et des violations des devoirs de fonction.

Le magistrat romand aurait ignoré des règles de procédure et exigé le remplacement des juges qui n’étaient pas d’accord avec lui. «Le comportement de Jérôme Candrian est devenu tout à fait intolérable», affirme la quasi-totalité des juges de son département dans une plainte déposée auprès de la direction du tribunal il y a deux ans.

Une enquête en cours

Cependant, Jérôme Candrian est toujours en fonction et nie ces allégations. Les commissions de gestion du parlement (CDG) se sont saisies de l’affaire la semaine dernière et une enquête est en cours, a appris la «NZZ am Sonntag». Les CDG examinent actuellement la nécessité de légiférer pour rendre possibles des mesures disciplinaires à l’encontre des juges.

Les querelles au TAF mettent en évidence deux problèmes fondamentaux au sein des plus hautes juridictions: le processus de sélection des juges fédéraux ne correspond pas à l’importance de la fonction. Il n’y a ni évaluation ni contrôle de sécurité. En revanche le bagage professionnel et surtout l’appartenance à un parti sont déterminants. Les juges sont élus par le parlement, mais ses membres ne traitent généralement pas les candidatures en détail. En conséquence, il se peut qu’on élise également des personnes qui ne sont pas au-dessus de tout soupçon.

(cle)

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