BrexitLondres présente une nouvelle version du protocole nord-irlandais
Le nouveau protocole proposé par Londres, à la veille de propositions européennes, inclut moins de contrôles douaniers et un arbitrage international.
Le secrétaire d’État britannique chargé du Brexit, David Frost, a présenté mardi à Lisbonne une version très remaniée du protocole nord-irlandais post-Brexit, avec moins de contrôles douaniers et un arbitrage international, à la veille de propositions européennes.
Le texte, qui régit les échanges de la province britannique avec le reste du Royaume-Uni après son départ de l’union douanière et du marché unique européens en janvier 2021, «ne peut pas perdurer dans sa forme actuelle», a martelé le diplomate britannique, invoquant une «situation très grave» en Irlande du Nord.
La version remaniée permettrait entre autres «aux marchandises de circuler pratiquement librement entre l’Irlande du Nord, maintenu de fait dans le marché unique européen, et le reste du Royaume-Uni», a détaillé David Frost, contrastant selon lui avec la «rigidité excessive» du premier texte.
«Changement significatif»
Cette version remaniée prévoit aussi d’instaurer un «arbitrage international» pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, au lieu du seul recours pour l’instant à un «système de droit européen contrôlé par la cour de l’une des parties», la Cour européenne de justice (CJUE).
Le protocole a été initialement instauré pour éviter le retour d’infrastructures frontalières entre la province britannique et la République d’Irlande, lieu de frictions pendant trois décennies de «Troubles» qui ont opposé unionistes, attachés au maintien de la province au sein du Royaume-Uni, et républicains, partisans d’un rattachement à l’Irlande.
Mais le texte est désormais tenu responsable de difficultés d’approvisionnement et est accusé par les unionistes de créer une frontière en mer d’Irlande, faisant craindre un retour des tensions. Les «Troubles», qui avaient fait 3500 morts, ont pris fin en 1998.
«Changement significatif»
David Frost affirme que ce nouveau texte a pour but de «veiller à ce que le processus de paix ne soit pas sapé» dans la province. Cependant, son introduction à la veille du jour où les Européens doivent présenter leurs propres solutions a provoqué l’ire des 27, le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney, accusant Londres de «rejeter les solutions avant même qu’elles ne soient publiées».
«Nous attendons les propositions qui seront présentées demain par Maros Sefcovic et la Commission, nous serons vraiment prêts à en discuter – quoi qu’ils disent – et nous les considérerons évidemment de manière sérieuse, complète et positive», a affirmé mardi David Frost.
Mais elles devront «apporter un changement significatif», a-t-il averti, car si l’Union européenne «persiste dans cette voie» et commet «l’erreur historique» de s’accrocher à une version du texte trop proche de la première, Londres pourrait suspendre unilatéralement le protocole.
«Il est de notre responsabilité de sauvegarder la paix et la prospérité et cela peut inclure si nécessaire l’utilisation de l’article 16» du protocole -qui permet de passer outre certaines dispositions de l’accord en cas de «graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales»-, a mis en garde David Frost.