GenreLes députés espagnols adoptent la «loi trans»
En Espagne, les transgenres auront le droit de changer leur nom et leur genre auprès de l’administration, sans rapport médical. Les 12-16 ans pourront aussi le faire, sous certaines conditions.
Les partisans de la «loi trans» ont pu exprimer leur joie à l’issue du vote, devant la Chambre des députés, à Madrid.
AFPUn projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans a été adopté, jeudi, en première lecture par les députés espagnols, après des mois de tensions au sein de la gauche au pouvoir et du mouvement féministe. Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sánchez, ce texte a été soutenu par 188 députés, tandis que 150 ont voté contre et sept se sont abstenus.
S’il est, comme prévu, adopté définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, il permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.
«Les femmes trans sont des femmes!»
Concrètement, ce texte doit permettre aux personnes transgenres de faire changer leur nom et leur genre sur leurs papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes majeures dans le pays.
«Cette loi répare une dette historique de l’État à l’égard des personnes transgenres et les dépathologise.»
«Cette loi répare une dette historique de l’État à l’égard des personnes transgenres et les dépathologise», a déclaré, mercredi, devant les députés, la ministre de l’Égalité, Irene Montero, porte-étendard de cette loi. «Les femmes trans sont des femmes!»
Les 14-16 ans avec les parents, les 12-14 ans avec la justice
Baptisé «loi trans», ce texte permettra aussi aux 14-16 ans de changer librement de genre à l’état civil, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux. Les 12-14 ans devront, eux, obtenir le feu vert de la justice. Actuellement, tous les mineurs doivent obtenir cette autorisation judiciaire. Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant, afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
Adopté en Conseil des ministres il y a plus d’un an, ce projet de loi a provoqué une fracture entre Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamait une adoption express, et les socialistes, qui ont tenté de modifier le texte en vain.
«Un recul pour les femmes»
Il a aussi profondément divisé le mouvement féministe, entre les partisans d’Irene Montero et des militantes historiques, en guerre ouverte contre ce texte. «Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique me semble être un recul» pour les femmes, a ainsi dénoncé l’ancienne numéro deux du gouvernement Sánchez, Carmen Calvo, dans un entretien publié par le quotidien «El Mundo» en septembre. «L’État doit donner une réponse aux personnes transgenres, mais le sexe (biologique, ndlr) n’est ni volontaire ni optionnel», a-t-elle ajouté, en mettant en avant les risques juridiques induits par cette loi.
Ces féministes historiques craignent notamment que des personnes de sexe masculin s’auto-identifiant comme femmes puissent participer à des compétitions sportives féminines ou se faire incarcérer dans des prisons pour femmes, par exemple. Se faisant l’écho de ces craintes, les socialistes ont déposé un amendement afin d’étendre l’obligation d’un feu vert de la justice aux 14-16 ans. Mais celui-ci a finalement été rejeté.
Thérapies de conversion bannies
Entre autres dispositions, le projet de loi adopté jeudi interdit par ailleurs les thérapies de conversion, visant à changer l’orientation sexuelle des personnes LGBT+, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 150’000 euros.
Le Parlement écossais adopte une réforme controversée
Le Parlement écossais a adopté, jeudi, une loi controversée visant à faciliter la transition des personnes transgenres, autorisée dès 16 ans, après trois jours de vifs débats. Adopté sans surprise par 86 voix contre 39 oppositions, en raison de la majorité dont dispose le gouvernement indépendantiste (SNP) de la Première ministre Nicola Sturgeon, le texte supprime l’exigence d’un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d’un certificat de reconnaissance de genre. Il réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois. Le certificat pourra donc être obtenu au bout de six mois.
Les opposants au texte écossais, menés en particulier par l’auteure à succès J.K. Rowling («Harry Potter»), y voient notamment un danger pour les femmes, car il permettrait à des hommes d’accéder plus facilement à des espaces réservés aux femmes. Le gouvernement local fait valoir que ce nouveau texte n’affectera pas une précédente loi, qui permet d’exclure les personnes trans d’espaces non mixtes comme les vestiaires et les lieux d’accueil.