Droit d’asile: Des élus romands dénoncent la maltraitance des réfugiés en Croatie

La problématique du renvoi des réfugiés a mobilisé le Conseil national lundi à l’heure des questions. Le suicide d’un jeune Afghan à Genève le 30 novembre dernier, alors qu’il devait être renvoyé vers la Grèce, a fait réagir les milieux de l’asile, mais c’est un autre pays qui est montré du doigt à Berne: la Croatie, qui fait partie des Accords de Dublin.

Se référant à un rapport du 13 septembre de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, qui évoque des témoignages de violences policières dans ce pays, quatre parlementaires romands sont montés au front: Delphine Klopfenstein Broggini (V/GE), Stéphanie Prezioso (EàG/GE), Michel Matter (VL/GE) et Raphaël Mahaim (V/VD) pour demander des explications sur la pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Ces réfugiés sont souvent victimes de traumatismes liés aux conditions de leur exil et requièrent un suivi médical. La procédure en Suisse, ainsi que la perspective d’un renvoi n’arrange pas leur situation. À ce sujet, la réponse donnée lundi par le Département de justice et police de Karin Keller-Sutter illustre la difficulté de la tâche: «Étant donné la rapidité de la procédure Dublin, la limitation des ressources en matière de services de santé mentale et la nécessité de développer une relation thérapeutique stable pour prendre en charge ce type de besoins, seules les situations les plus aiguës, comme un risque de violence contre soi ou contre d’autres, sont prises en charge».

Quant aux accusations portées contre les autorités croates, le département les écarte pour plusieurs raisons: «Dans le cadre du système Dublin, les autorités croates sont responsables de l’encadrement des requérants d’asile et sont tenues d’assurer non seulement l’accès à la procédure d’asile et aux structures d’accueil, mais aussi aux soins médicaux. Tant le SEM que le Tribunal administratif fédéral partent du principe que le système d’asile croate ne présente pas de faiblesses systémiques».

Ensuite, le département justifie son appréciation par «différentes sources, y compris des clarifications auprès d’organisations gouvernementales et non gouvernementales. En outre, lorsqu’un État membre de Dublin se déclare responsable de l’examen d’une demande, le cas individuel est toujours examiné avec précision par les autorités suisses avant le transfert. Au surplus, le SEM n’a pas connaissance d’une suspension générale des transferts vers la Croatie par un autre État partie à Dublin. Pour ces raisons, il n’est pas indiqué d’obtenir des garanties auprès des autorités croates en vue d’un transfert Dublin».