États-UnisL’éthique de la Cour suprême et de ses juges scrutée au Sénat
Ce mardi, au Congrès des États-Unis, la Haute Cour sera l’objet d’une audience pour en savoir plus sur le côté irréprochable de ses membres. Et sa popularité atteint son niveau le plus bas.
Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis, nommés à vie, ne seront pas présents lors de l’audience.
REUTERSLa Cour suprême des États-Unis, naguère l’une des institutions les plus respectées du pays, voit son étoile pâlir, notamment à cause de récentes controverses liées à l’éthique de ses juges, que le Sénat va examiner dans le détail mardi. L’audience se déroule à un moment où la popularité de la Haute Cour, à majorité conservatrice, atteint son niveau le plus bas: 58% des Américains considèrent qu’elle fait mal son travail.
La commission judiciaire du Sénat, contrôlée par les démocrates, a organisé cette audition après des polémiques concernant deux juges conservateurs, dont l’un, Clarence Thomas, a accepté des largesses d’un homme d’affaires. Le chef de la Cour suprême, John Roberts, également conservateur, a refusé de témoigner devant le Congrès, avançant «des préoccupations liées à la séparation des pouvoirs et à l’importance de préserver l’indépendance de la justice».
La plus haute instance judiciaire américaine, dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, tranche les importants débats de société aux États-Unis. En particulier sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, litiges électoraux, port d’armes, etc. Ses neuf juges, nommés à vie, bénéficient d’une inamovibilité de fait.
Ces derniers ne seront donc pas présents lors de l’audience, qui débutera à 10h heure locale (16h en Suisse). Mais la liste des cinq témoins appelés comprend d’anciens juges fédéraux – dont l’un a été ministre de la Justice du président George W. Bush – un professeur de droit ou encore un spécialiste de l’éthique.
Coûteux cadeaux pour Clarence Thomas
Clarence Thomas, juge le plus conservateur de la Cour, s’est retrouvé dans la tempête quand le média ProPublica a révélé qu’il avait accepté, sans les déclarer, des cadeaux coûteux, dont des vols en jet privé ou des croisières sur un méga-yacht, de la part du milliardaire républicain Harlan Crow. Il s’est défendu en assurant que les règles encadrant les déclarations autour de ce type de séjours avaient changé et que Harlan Crow n’avait aucune affaire en cours devant la Cour suprême.
Le milliardaire a donné plus de dix millions de dollars à des organisations républicaines, selon ProPublica, dont 500’000 à un groupe conservateur fondé par la femme du juge, Ginni Thomas. Cette dernière, lobbyiste et militante, avait déjà fait polémique à cause de son implication dans la croisade de Donald Trump pour prouver – à tort – que la présidentielle de 2020 lui avait été volée.
Vente juteuse pour Neil Gorsuch
Et Clarence Thomas n’est pas le seul juge à avoir attiré l’attention. Son collègue conservateur Neil Gorsuch a vendu, juste après sa confirmation à la Cour suprême, en 2017, une grande propriété dans le Colorado au directeur du cabinet d’avocats Greenberg Traurig, qui plaide régulièrement des affaires devant la Haute Cour, selon Politico.
Toute cette agitation survient après une année tumultueuse pour la Cour suprême. Elle a notamment subi une fuite inédite. Sa décision sur l’avortement, qui a permis à une quinzaine d’États de l’interdire, avait été obtenue par Politico avant sa publication.
«Cela tire vers le bas le niveau de confiance»
Si une audition parlementaire sur l’éthique de la Cour suprême est inhabituelle, il est aussi rare qu’elle soit au cœur de polémiques sur «tant de juges et tant de sujets», explique Steven Schwinn, professeur de droit à l’Université de l’Illinois, à Chicago. Cela tire encore davantage vers le bas les «niveaux de confiance et de popularité» déjà historiquement faibles, et mine l’image d’une cour censée être «spéciale» et «indépendante», affirme-t-il.