Agression contre l’Ukraine: Berne s’engage pour la création d’un tribunal spécial

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Agression contre l’UkraineBerne s’engage pour la création d’un tribunal spécial

La Suisse va intégrer le «groupe de base» des pays qui soutiennent la création d’un tel tribunal, afin que le crime d’agression contre l’Ukraine ne reste pas impuni.

La guerre en Ukraine aurait tué plus de 500’000 soldats russes et ukrainiens.

La guerre en Ukraine aurait tué plus de 500’000 soldats russes et ukrainiens.

AFP

Il faut un tribunal spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine. C’est en tout cas le credo de la Suisse. Elle vient de s’engager à la création de ce tribunal jeudi lors d’une réunion à Berlin. Elle va ainsi intégrer le «groupe de base» des pays qui soutiennent une telle mise en place, a fait savoir le Département fédéral des affaires étrangères. Berne se dit convaincu que «le crime d’agression contre l’Ukraine ne doit pas rester impuni».

Au cours des derniers mois, l’initiative a gagné en soutien et compte désormais 38 États dont la France, l’Allemagne, le Japon ou le Canada. Ces pays œuvrent ensemble à la conception concrète de ce tribunal, notamment son format, son siège et les méthodes de travail nécessaires.

La participation de la Suisse est «complémentaire au soutien qu’elle apporte aux efforts nationaux et internationaux pour poursuivre et juger tous les crimes internationaux commis en Ukraine», précise le DFAE. Qui évoque l’engagement de longue date de la Suisse en faveur de la lutte contre l’impunité.

Pour rappel, la Russie a lancé son opération militaire en Ukraine le 24 février 2022. Plus d’un demi-million de soldats russes et ukrainiens auraient été tués ou blessés. Mais les chiffres sont à prendre avec des pincettes.

La Cour pénale internationale (CPI) ne peut rien faire

Pourquoi ne pas laisser le soin à la Cour pénale internationale (CPI) de juger l’agression russe en Ukraine? Berne explique que la CPI est compétente pour poursuivre et juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine. En revanche, elle n’est pas compétente pour le crime d’agression. Car pour qu’elle puisse intervenir, il faudrait que Kiev et Moscou aient ratifié le Statut de Rome, soit le traité qui a donné naissance à la CPI. Ce qui n’est pas le cas.

(cht)

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