Santé: Le Parlement balaie l’initiative anti-vaccins

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SantéLe Parlement balaie l’initiative anti-vaccins

Après le National, le Conseil des États a rejeté à son tour, jeudi, l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique».

Christine Talos
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Christine Talos
L’initiative a été lancée dans le contexte de la pandémie de Covid.

L’initiative a été lancée dans le contexte de la pandémie de Covid.

20min/Simon Glauser

Le Conseil des États refuse à son tour l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique». Il a expédié tacitement ce texte lancé en novembre 2020 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS) qui demande qu’aucune obligation vaccinale ne puisse être instaurée en Suisse. Le National l’avait lui aussi balayé fin mai dernier.

Les initiants veulent qu’il ne soit possible de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne qu’avec son consentement. «Leur justification est de lutter contre une prétendue obligation vaccinale. Mais le texte proposé (ndlr: lire l’encadré) ne contient pas une seule fois le mot vaccination», a relevé au nom de la commission Philippe Bauer (PLR/NE).

En outre, la proposition va beaucoup plus loin que la simple question du vaccin. «Elle touche au monopole de la violence légitime détenue par l’État», a-t-il continué. Et de citer en exemple la police qui ne pourrait plus arrêter un suspect sans son consentement; ou celui de l’État qui ne pourrait plus expulser un requérant si celui-ci n’est pas d’accord. Le texte de l’initiative conduirait en outre à une grave insécurité juridique en termes de droit fondamental à la liberté personnelle.

Il n’y a déjà aucune obligation

Le Conseil fédéral refusait le texte pour les mêmes raisons et ne souhaitait pas lui opposer de contre-projet. Il rappelait en outre que personne ne peut aujourd’hui être contraint de se faire vacciner en Suisse. Même si la loi sur les épidémies prévoit que les cantons ou le Conseil fédéral peuvent déclarer une vaccination obligatoire pour certains groupes de personnes, (pendant une durée limitée, pour autant qu’un danger sérieux soit établi et qu’il ne soit pas possible de protéger la population par d’autres mesures), cette possibilité n’a jamais été mise en application, même pas pendant la crise du Covid.

Ce que demande l’initiative

L’initiative, lancée dans le contexte du Covid, exige que la Constitution soit modifiée ainsi: «Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement. Si la personne concernée refuse de donner son consentement, elle ne doit ni se voir infliger une peine ni subir de préjudices sociaux ou professionnels». Pour les initiants (qui ne citent pas le mot vaccination dans leur texte de loi), «refuser une vaccination est un droit fondamental à l’intégrité physique». Selon eux, il ne faut jamais que les entreprises ou la politique décident de ce qui doit être injecté dans notre corps. Le bénéfice d’une vaccination est une question de foi et les vaccins sont considérés comme dangereux par certains, rappellent-ils.

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