Session: Le Conseil des Etats plaide à son tour pour une e-ID fiable

L’identité électronique a fait un bref retour au Parlement lundi. Suivant sa Commission des affaires juridiques, le Conseil des États a accepté tacitement six motions similaires émanant de membres de tous les groupes parlementaires et réclamant la mise sur pied d’un système géré par l’État qui permette de prouver son identité en ligne, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport.

«Ces textes, approuvés par le National, ont tous été déposés en mars 2021, trois jours après le rejet par le peuple de la loi fédérale sur les services d’identification électronique, a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Pour rappel, la loi voulait créer une e-ID unique pour accéder à de multiples services sur internet, comme le commerce en ligne ou des prestations administratives. Elle ne devait pas être émise par la Confédération, mais par des fournisseurs privés. Il s’agissait là du point de discorde principal des opposants. Cette privatisation de la gestion de l’e-ID et les questions relatives à la sécurité des données avaient en effet fait pencher la balance en faveur du non.

«Ce rejet a montré clairement qu’une majorité de votants était favorable à la création d’une e-ID, mais que celle-ci devait être délivrée et gérée par l’État et non par des entreprises privées. Ces tâches étant publiques, elles doivent être assumées par l’État», soulignaient les motionnaires. Ils réclamaient donc une solution simple, pratique et digne de confiance.

En mai 2021, le Conseil fédéral avait annoncé qu’il planchait sur une solution et qu'il avait pris une décision de principe en décembre dernier. Il devrait mettre en consultation un projet avant les vacances d’été, a confirmé la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter.