FranceLes patrons rétifs au télétravail pourraient se faire amender dès janvier
Le 3 janvier, le «home office» sera obligatoire en France à raison de 3 jours par semaine au minimum. La ministre du Travail veut pouvoir sanctionner les entreprises qui ne joueraient pas le jeu.
Selon le Ministère français du travail, l’obligation du télétravail découle de la nécessité, pour l’employeur, de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le Code du travail.
Photo d’illustration/AFPFace à la flambée des cas de Covid, le gouvernement français souhaite imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en œuvre du télétravail. L’initiative a été accueillie fraîchement par le patronat.
La ministre du Travail Élisabeth Borne l’a annoncé mardi au cours d’une visioconférence avec les syndicats: elle souhaite «proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)».
«Les remontées de l’inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires» à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le Protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère.
Une nouvelle version du PNE va être publiée d’ici à jeudi, comportant une «obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier», comme l’a annoncé lundi le premier ministre Jean Castex. En outre «est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c’est possible».
Comme l’a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette «obligation» découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le Code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des employeurs, si possible dans le cadre du dialogue social.
La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises. Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l’activité d’une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire pour d’autres risques.
Le montant de la bûche est encore en discussion
La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. Selon Baptiste Talbot, de la CGT, «il y a eu à un moment une référence à un montant de 2000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction». Élisabeth Borne n’a pas évoqué non plus la question des contrôles, selon plusieurs participants.
La CPME a dénoncé dans un communiqué ce projet d’amende, y voyant une «ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie», selon son président, François Asselin.
Le Medef a de son côté dénoncé «une décision non concertée, découverte en séance ce matin», dans une déclaration écrite. L’organisation patronale s’insurge contre le fait que, selon elle, «des inspecteurs du travail intervenant dans des entreprises veulent imposer le télétravail sur certains postes alors que le protocole sanitaire précise que leur définition relève de l’entreprise».