Véhicules électriques soumis à l’impôt dès 2024

Les voitures électriques sont exonérées de l’impôt de 4% depuis que celui-ci a été instauré en 1997. Et dès le 1er janvier 2024, elles seront taxées. Le Conseil fédéral avait décidé de cette exonération afin de favoriser le développement de la mobilité électrique d’un point de vue économique. L’accroissement de la mobilité électrique a entretemps mis au jour une nouvelle réalité: de 2018 à 2022, le nombre de voitures électriques importées chaque année a presque été multiplié par six, passant d’environ 8000 à plus de 45’000.

Ce boom fait sensiblement reculer les recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles. Pour l’année 2022, la perte s’élève à quelque 78 millions de francs et, pour l’année 2023, elle devrait osciller entre 100 et 150 millions. Si l’exonération était maintenue, les pertes fiscales cumulées pourraient atteindre un montant estimé entre 2 et 3 milliards de francs pour la période allant de 2024 à 2030. L’assujettissement des véhicules automobiles électriques à l’impôt permet au Conseil fédéral de lutter contre ces pertes fiscales.

Avec cette décision qui a fait l’objet de consultations depuis le début de l’année, tout véhicule servant au transport de personnes ou de marchandises sera soumis à la taxe de 4%, quelle que soit sa motorisation.

Auto-Suisse, l’association regroupant les importateurs officiels d’automobiles, goûte peu à cette nouvelle taxe et parle, avec la décision du Conseil fédéral de ce mercredi, de «jour noir pour la mobilité électrique en Suisse». «Cette détérioration des conditions-cadres pour la mobilité électrique est en totale contradiction avec les objectifs de réduction des émissions de CO₂ pour les véhicules neufs, encouragés par la même politique, s’irrite le président d’Auto-Suisse, Peter Grünenfelder. Il ajoute: Il s’agit d’un très mauvais signal à une époque où le secteur automobile veut convaincre de plus en plus de clients de passer à un véhicule zéro émission.»