ÉnergieAlbert Rösti ne va pas chômer dès le début de son mandat
Le nouveau chef du DETEC devra notamment mettre en place, dès l’été, une loi urgente pour assurer l’approvisionnement en gaz.
- par
- Julien Baumann
Albert Rösti hérite des dossiers urgents liés à la crise énergétique.
Tamedia AGEn reprenant le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le nouveau conseiller fédéral, Albert Rösti, hérite aussi de tous les dossiers brûlants concernant les pénuries, la hausse des prix et les économies d’énergie. Son cadeau de Noël: une loi urgente qui doit entrer en force au début de l’été prochain. Ce texte, discuté mercredi lors de la séance du Conseil fédéral, prévoit une réforme en profondeur du marché du gaz pour assurer l’approvisionnement.
La Confédération rappelle qu’il n’existe actuellement, sur le marché suisse du gaz, ni une société nationale gérant le réseau, comme le fait Swissgrid pour l’électricité, ni une autorité de réglementation telle que la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). D’après les autorités, cette situation rend difficile la mise en œuvre de mesures visant à prévenir et à surmonter les pénuries. «Ça complique également la réglementation de la prise en charge et de la répercussion des coûts liée à l’achat de réserves de gaz», peut-on lire dans un communiqué.
Des données claires
La nouvelle loi doit donc aussi permettre de régler des questions financières. De plus, l’Office fédéral de l’environnement devra disposer d’une base claire pour avoir accès aux données relatives à l’approvisionnement, afin d’informer le public sur l’évolution de la situation.
Comme les lois urgentes sont limitées dans le temps, il est prévu que les bases légales soient ensuite intégrées à des lois ordinaires, par exemple dans une future loi sur l’approvisionnement en gaz. Le Conseil fédéral doit lancer la consultation en février, et l’entrée en vigueur du texte est prévue le 1er juillet.
Économiser 10%, comme en Europe
La Suisse va reprendre les mesures d’économie préconisées dans l’Union européenne pour limiter la hausse des prix et ménager les réserves. Le Conseil fédéral a décidé, mercredi, de souscrire, «sur une base volontaire», aux objectifs européens. Concrètement, ça signifie une réduction de 10% de la consommation d’électricité en Suisse, de janvier à mars 2023, ainsi qu’en novembre et décembre 2023, par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La consommation d’électricité aux heures de pointe doit être réduite de 5% en moyenne, de janvier à mars 2023. Le gouvernement refuse en revanche toujours de mettre en place une taxe de solidarité sur les bénéfices excédentaires dans le domaine des énergies fossiles.
Des pénuries dès 2030?
Le Conseil fédéral a aussi pris connaissance, ce mercredi, d’une étude sur l’approvisionnement de la Suisse, en électricité, ces prochaines années. Le document mentionne de possibles pénuries de courant en hiver dès 2030, si le pays «ne coopère pas avec l’Europe et n’adapte pas ses conditions-cadres actuelles concernant le développement des énergies renouvelables indigènes». Encourager davantage le renouvelable permettrait d’éviter les pannes dans presque tous les cas, estiment les auteurs du rapport.
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