MaliLa junte crée une commission pour rédiger une nouvelle constitution
La mission de l’équipe de rédaction «n’excédera pas deux mois», précise le décret des autorités maliennes.
Début juin, le colonel Assimi Goïta a annoncé que les militaires gouverneraient jusqu’en 2024.
AFPLes autorités maliennes dominées par les militaires ont annoncé la création d’une commission sous leur contrôle, chargée d’élaborer une nouvelle constitution pendant une durée maximale de deux mois, selon un décret présidentiel publié vendredi soir.
Le chef de la junte malienne, le colonel Assimi Goïta, a signé le 6 juin un décret stipulant que les militaires gouverneraient jusqu’en mars 2024 avant de rendre le pouvoir aux civils à l’issue de cette période dite de transition.
Ce décret a été rendu public alors que la junte et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont toujours en discussion sur la durée de la transition. «Il est créé auprès du président de la Transition (le colonel Goïta), une commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’État», indique le décret signé par le colonel Goïta.
Une mission de deux mois
L’équipe de rédaction de la nouvelle constitution comprend notamment un président, deux rapporteurs et des experts «nommés par décret» du président de transition. La durée de la mission «n’excédera pas deux mois» à l’issue desquels la commission de rédaction doit remettre au président de transition l’avant-projet de constitution.
L’équipe de rédaction pourra consulter «l’ensemble des forces vives» de la nation dont les partis politiques, la société civile, les groupes armés signataires de l’accord pour la paix dans le nord du Mali, les syndicats, les organisations religieuses et les autorités traditionnelles.