Conseil national: La débâcle des cryptomonnaies ne menace pas la finance traditionnelle

Le 11 novembre dernier, la société américaine FTX, parmi les plus importantes plateformes d’échanges de cryptomonnaies, a annoncé son dépôt de bilan et la démission de son patron fondateur, l’ex-milliardaire Sam Bankman-Fried, 30 ans. Quelle a été l’onde de choc en Suisse? C’est ce que voulait savoir le chef du groupe socialiste Roger Nordmann (PS/VD) à l’Heure des questions ce lundi.

Le Vaudois constate que les activités du groupe FTX ont été soutenues notamment par deux sociétés anonymes basées à Freienbach, dans le canton de Schwytz. Il a demandé à Ueli Maurer si «des mesures ont été adoptées pour sauvegarder les intérêts des créanciers, dont aussi plusieurs Suisses, pour éviter que les patrimoines sociétaires en Suisse, estimés autour des 40 millions, soient détournés?»

Pour le chef des Finances, dont c’était ce lundi le dernier exercice du genre avant sa retraite, de telles actions doivent être entreprises au plan cantonal: «Toutes les mesures prises contre les sociétés du groupe FTX basées en Suisse sont déterminées par le droit suisse de la faillite et le droit de la procédure civile. Les offices cantonaux des faillites et les tribunaux sont compétents en la matière. Le droit pénal suisse s’applique à toutes les infractions pénales en Suisse, en particulier les délits de faillite. Il est appliqué par les autorités pénales compétentes, principalement cantonales».

Roger Nordmann lui a demandé si la FINMA, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, s’était intéressée à une banque dans le canton de Zoug, qui aurait disposé de millions de francs du hedge fund Alameda Research appartenant au patron déchu du groupe FTX. Réponse d’Ueli Maurer: «Si une banque agréée par la FINMA est concernée par la faillite de sociétés individuelles du groupe FTX, la FINMA prendra si nécessaire les mesures appropriées. En tant qu’autorité de surveillance indépendante, la FINMA peut fournir publiquement des informations si cela est nécessaire et compatible avec le secret de fonction».

Enfin Roger Nordmann, face à l’ampleur des pertes dans la débâcle des cybermonnaies, voulait savoir «quelles mesures ont été adoptées ou sont envisagées dans le but de prévenir des répercussions en chaîne préjudicielles pour des sociétés et des créanciers en Suisse?» Pour Ueli Maurer, il n’y a pas péril en la demeure: «Les événements survenus dans le secteur de la cryptographie cette année ont montré que la faillite d’acteurs individuels du secteur de la cryptographie n’a pas d’impact négatif important sur la stabilité financière du secteur financier traditionnel. Les liens entre le secteur de la cryptographie et le secteur financier traditionnel restent ténus. Cela a été confirmé par l’analyse du Conseil de stabilité financière en février de cette année».