Canton de SoleureUn pédocriminel écope d’une amende, le TF demande la prison
Un homme de 26 ans ayant agressé sept jeunes filles a reçu une peine trop «légère» de la plus haute juridiction du canton de Soleure, selon le Tribunal fédéral.
Entre 2015 et 2018, un homme de 26 ans a commis des actes sexuels sur des jeunes filles âgées de 13 à 14 ans. Le délit le plus grave a été l’abus sexuel d’une jeune fille de 14 ans. Le Tribunal régional d’Olten-Gösgen (SO) avait condamné l’auteur en 2020 à plus de 3 ans de prison. Mais la plus haute juridiction du canton de Soleure a révisé le jugement en deuxième instance.
Cette cour a certes reconnu le jeune homme de 26 ans coupable, mais a opté pour une peine plus clémente: 360 jours-amendes à 80 francs. Les 84 jours de détention que l’auteur avait déjà effectués ainsi que les séances de psychothérapie et de probation ont été pris en compte. Il a en outre été considéré qu’une psychothérapie ambulatoire était suffisante.
«Petite criminalité»
Le Tribunal fédéral (TF) a récemment estimé que cette peine était trop légère et que de la prison ferme était nécessaire, rapporte la «Solothurner Zeitung». Le Tribunal cantonal soleurois dit reconnaître que la peine prononcée «n’est de loin pas adaptée à la culpabilité», mais s’en remet à la jurisprudence du… Tribunal fédéral concernant la «petite criminalité» dite «de masse». Ces délits commis en série devraient être punis de peines pécuniaires, selon l’interprétation de la justice soleuroise.
Cet argumentaire est rejeté par le Tribunal fédéral qui considère que, dans ce dossier, il ne s’agit «en aucun cas d’une simple petite criminalité de masse dont chaque infraction pourrait être compensée en soi par une peine pécuniaire». Dans le cas présent, il s’agit de «pédocriminalité» et d’abus sur des enfants, selon les juges de Mon-Repos. Le TF exige un nouveau jugement de la Cour suprême soleuroise.
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