Suisse: La police n’inflige presque plus d’amendes aux fumeurs de joints

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SuisseLa police n’inflige presque plus d’amendes aux fumeurs de joints

Les consommateurs de cannabis peuvent dire merci aux juges fédéraux: grâce à eux, le
nombre d’amendes pour consommation de cannabis a chuté de près de 90% ces cinq
dernières années.

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Fumer de l’herbe est toujours illégal en Suisse. Les contrevenants risquent une amende de 100 francs. Pourtant, dans les faits, quiconque fume un joint en public ne doit presque jamais s’attendre à être verbalisé, affirme la «SonntagsZeitung». Le nombre d’amendes pour consommation de cannabis a en effet chuté de près de 90% ces cinq dernières années, passant de 20’000 à 2500, comme le montrent les chiffres de l’Office
fédéral de la statistique (OFS).

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de 2017 est à l’origine de ce changement. Il y est stipulé qu’une amende pour consommation de cannabis ne peut être infligée que si le policier attrape la personne concernée avec un joint à la bouche. Jusqu’à ce verdict, une personne pouvait être verbalisée si elle était surprise simplement en train de se rouler un joint ou si elle transportait quelques grammes d’herbe. Il y a quelques jours, un autre jugement du TF rendant légale la possession de 10 grammes de chanvre devrait encore modifier la pratique de la police. Cette dernière continue cependant de réprimer avec rigueur la culture du chanvre. Toute personne qui commande cinq graines en ligne risque une perquisition et des poursuites pénales.

À noter toutefois que, si de nombreux cantons ont assoupli leur pratique, les consommateurs de cannabis doivent être davantage sur leurs gardes dans les cantons du Valais et de Zoug, où entre dix et 22 amendes pour 10’000 habitants ont été enregistrées en 2021. À titre de comparaison, en Suisse cette année-là on ne comptait que trois amendes pour 10’000 habitants.

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(cle)

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