Complicité de fraude fiscaleUn ex-banquier suisse risque cinq ans de prison aux États-Unis
Rolf Schnellmann, qui dirigeait une société basée à Zurich, a plaidé coupable jeudi d’avoir permis avec des complices entre 2008 et 2014 de «frauder» le fisc américain.
Image d’illustration.
AFPUn ancien dirigeant d’une banque suisse a plaidé coupable jeudi devant la justice américaine et risque cinq ans de prison pour complicité de fraude fiscale au bénéfice de clients imposables aux États-Unis, un préjudice estimé à plus de 60 millions de dollars (environ 51 millions de francs).
Rolf Schnellmann, 61 ans, arrêté et extradé d’Italie vers les États-Unis en août dernier, encourt jusqu’à cinq années de réclusion et connaîtra sa peine le 19 juillet 2024, en l’absence d’un procès pénal puisqu’il a plaidé coupable devant le parquet fédéral de Manhattan.
Le financier dirigeait une société basée à Zurich, Allied Finance Trust AG, et a permis avec des complices entre 2008 et 2014 de «frauder» le fisc américain en «dissimulant salaires et avoirs de clients contribuables américains aux revenus nets élevés dans des comptes non déclarés de la Privatbank IHAG Zurich AG (IHAG), une banque suisse privée», selon la justice.
Montage complexe
Rolf Schnellmann et ses complices ont pu ainsi «transférer plus de 60 millions de dollars depuis des comptes non déclarés de l’IHAG vers des comptes à Hong Kong et d’autres» pays «avant de renvoyer les fonds vers de nouveaux comptes ouverts à l’IHAG sous le nom d’une société de gestion de patrimoine basée à Singapour». Ce montage complexe permettant de l’évasion et de la fraude fiscale s’appelle la «solution de Singapour», ont précisé dans un communiqué le ministère de la Justice et le fisc américain.
La banque helvétique Credit Suisse, dont le rachat par sa concurrente et compatriote UBS a été finalisé en juin, avait apporté de l’aide aux «Américains les plus riches» en matière d’évasion fiscale, a dénoncé en mars un rapport du Sénat américain. Credit Suisse a permis de cacher des comptes à l’étranger d’un montant total d’au moins 100 millions de dollars.
En 2014, Credit Suisse avait accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites aux États-Unis.
Et en 2019 devant la justice à New York, une filiale suisse de la banque britannique HSBC avait écopé d’une amende de près de 200 millions de dollars pour avoir aidé des contribuables américains à dissimuler, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d’une valeur de 1,26 milliard de dollars.