Berne – Un Conseil fédéral à 9 membres: c’est bien parti!

Cela fait une quinzaine d’années que le sujet mijote à Berne. Faudrait-il augmenter le nombre de conseillers fédéraux afin d’assurer une meilleure représentativité? Le Conseil national a répondu oui hier à cette question par 102 voix contre 79. Les représentants de l’UDC et du PLR, qui sont aujourd’hui majoritaires au Conseil fédéral, ont clairement refusé cette modification de l’article 175 de la Constitution. Mais les autres partis ont soutenu l’augmentation du nombre de conseillers fédéraux, car aujourd’hui cela signifierait de meilleures chances pour eux d’obtenir ou de conserver leurs sièges.

Ada Marra (PS/VD) a rapporté au nom de la commission les arguments en faveur de l’initiative parlementaire déposée dans ce sens par sa collègue Nadine Masshart (PS/BE). Elle a d’abord rappelé que cette idée avait déjà été refusée au Parlement, lorsqu’elle avait été présentée comme une façon d’avoir une meilleure représentation linguistique ou régionale au sein du Conseil fédéral. La dernière fois en 2016. Auparavant, le Parlement avait créé les postes de secrétaire d’État, qui devaient soulager la charge des conseillers fédéraux.

«Entre-temps, note la socialiste vaudoise, il y a eu de nouvelles élections fédérales, et le renforcement de partis, avant cela peu représentés, a donné un autre sens à cette proposition.» D’une part la sensibilité de l’électorat n’est plus représentée qu’à 70% au sein du Conseil fédéral, alors que dans les grandes heures de la formule magique, cela représentait 90%. Par ailleurs, l’évolution montre que les formations politiques, hormis l’UDC, ont tendance à se situer dans une fourchette entre 12% à 17% des voix: «Cette balkanisation des forces politiques demande une plus grande intégration au Conseil fédéral».

Un Conseil fédéral à neuf membres permettrait aussi de mieux répartir la charge de travail avec deux départements supplémentaires et serait l’occasion de redéfinir le rôle de la présidence. Mais du côté de l’UDC et du PLR, avec un Conseil fédéral aussi fourni, on prendrait le risque de déstabiliser notre système, de rendre le consensus plus difficile et d’engendrer des coûts beaucoup trop élevés.

Pour le PS, les Verts, les Verts libéraux et le Centre, un Conseil fédéral à neuf membres pourraient garantir à terme au moins un siège à chacune des formations, voire toujours deux pour les socialistes. Dorénavant, il reste à convaincre le Conseil des États de changer d’avis. Sa Commission des affaires juridiques a récemment refusé cette proposition par 7 voix contre 3 et 5 abstentions. La réflexion est dorénavant lancée. À la fin, il faudra aussi convaincre le peuple, car il s’agit de modifier la Constitution.