États-UnisLa Cour suprême se penchera sur la question de la pilule abortive
La Haute-Cour devrait rendre une décision en juin. Les Américaines pourraient revenir à une limite maximum de sept semaines de grossesse au lieu de dix pour bénéficier d’une IVG.
Si la décision de la Cour d’appel était confirmée, cela se traduirait notamment par une interdiction de l’envoi de la pilule abortive par la poste et le rétablissement de l’obligation de prescription exclusivement par un médecin.
AFPLa Cour suprême américaine a annoncé, mercredi, se saisir de la question de la pilule abortive, utilisée dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis et objet d’une intense bataille judiciaire. La Haute Cour devra se prononcer sur une décision d’une Cour d’appel ayant rétabli des restrictions à l’utilisation de la pilule abortive, qui pourrait s’appliquer à l’ensemble des États américains, mais qui est pour le moment suspendue.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, devrait étudier le dossier dans les prochains mois, pour rendre une décision d’ici à la fin de sa session annuelle, en juin. Le président démocrate Joe Biden a rapidement fait savoir qu’il était «fermement» engagé pour défendre l’accès à l’avortement aux États-Unis. «Le président Biden et la vice-présidente restent fermement engagés à défendre l’accès des femmes à la santé reproductive», a annoncé la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre.
Interdit d’envoyer la pilule par la poste?
Si la décision de la Cour d’appel, en août, à La Nouvelle-Orléans, était confirmée, cela se traduirait notamment par un retour à une limite maximum de sept semaines de grossesse au lieu de dix pour bénéficier d’une IVG, une interdiction de l’envoi de la pilule abortive par la poste et le rétablissement de l’obligation de prescription exclusivement par un médecin.
La question est celle de l’accès à la mifépristone (RU 486) qui, combinée à un autre cachet, a été utilisée par 5,6 millions de femmes depuis son agrément par l’Agence américaine du médicament (FDA), en 2000. En avril, un juge fédéral du Texas avait suspendu l’accès à la mifépristone.
Plus d’un avortement sur deux était médicamenteux en 2020
Le 24 juin 2022, la Cour suprême, à majorité conservatrice à la suite des nominations décidées sous la présidence de Donald Trump, a annulé son arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter, et a rendu à chaque État sa liberté de légiférer en la matière.
Depuis, le pays est fracturé entre la vingtaine d’États ayant interdit ou strictement restreint l’accès à l’avortement, principalement situés dans le sud et le centre du pays, et ceux des côtes, qui ont adopté de nouvelles garanties.
La question de la pilule abortive est le dossier sur l’avortement le plus important étudié par la Cour suprême depuis sa décision historique de juin 2022. Plus de la moitié des avortements (53%) aux États-Unis en 2020 étaient médicamenteux, selon l’institut Guttmacher, spécialiste du sujet. Les avortements utilisant mifépristone et misoprostol dans le délai autorisé sont très sûrs et efficaces, martèlent tous les experts.