ParlementLes sénateurs pas chauds pour un Conseil fédéral à 9
Proposée par le Conseil national, l’augmentation du nombre de sièges au Conseil fédéral ne convainc pas la Commission des institutions politiques des États.
En novembre dernier, le Conseil national avait accepté la proposition de Nadine Masshardt (PS/BE) de faire passer le nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf «afin d’améliorer la concordance» par 102 voix à 79. L’UDC et le PLR s’y opposaient contre les autres groupes. En fin de semaine dernière, la Commission des institutions politiques du Conseil des États a refusé cette initiative parlementaire par 7 voix contre 3 et une abstention.
La commission estime «que le nombre de membres du Conseil fédéral ne devrait pas être défini en fonction de considérations de politique partisane à court terme, mais de manière que le gouvernement puisse assumer ses fonctions le mieux possible». Pour la majorité de la commission: «Ce changement compliquerait le travail du gouvernement au lieu de le faciliter. Il faudrait éventuellement envisager d’autres mesures pour renforcer la direction stratégique».
Sauf une surprise en plénum, l’augmentation du nombre de conseillers fédéraux est donc une nouvelle fois abandonnée.