Suisse – Les victimes de violence domestique doivent être mieux protégées

Le Conseil fédéral veut une meilleure protection des victimes de violence domestique. Se basant sur les résultats d’une étude externe, menée par l’Université de Berne, il est arrivé ce vendredi à la conclusion que des «moyens de surveillance électroniques offriraient davantage de sûreté et de sécurité aux victimes».

Le Conseil fédéral est aussi d’avis que «la Suisse doit approfondir ses connaissances et acquérir des expériences dans le domaine des moyens de surveillance électroniques pour la protection des victimes», explique le communiqué. De ce fait, il soutient les «projets pilotes» lancés dans différents cantons – parmi lesquels ceux qui fournissent un bouton d’alarme aux victimes qui le souhaitent.

Le communiqué du Conseil fédéral précise encore que «les bases légales nécessaires à une surveillance électronique existent déjà au niveau fédéral. Elles entreront en vigueur le 1er janvier, en même temps que les dispositions spéciales de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence y afférent». Ce sera ensuite aux cantons de les mettre en œuvre.

À noter qu’une feuille de route signée par la Confédération et les cantons en avril dernier définit les champs d’action prioritaires dans la lutte contre la violence domestique. «En plus des mesures technologiques, il convient de mettre en place, notamment, la gestion des menaces, la mise en place d’un numéro de téléphone central pour les victimes d’infractions, la protection des enfants exposés à la violence domestique, le suivi des personnes auteures de telles violences, la formation continue et la prévention», rappelle le communiqué.

A la suite de sa séance du 3 décembre, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’analyser les travaux en cours dans les différents cantons. En collaboration avec la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police, le DFJP a jusqu’à fin 2023 pour lui faire parvenir un rapport.