Genève: L’OMC promet un «bon paquet» de mesures

La 12ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce «#MC12 est presque terminée», a tweeté la directrice générale adjointe Anabel Gonzalez. Non sans mal. La MC12 devait se conclure mercredi à 16H00 GMT mais vendredi à 02H00 GMT, les choses n’étaient pas encore totalement finalisées après des tractations quasi ininterrompues.

La conférence avait pour ambition non seulement de s’attaquer à l’insécurité alimentaire créée par la Russie, mais elle veut aussi supprimer des subventions qui facilitent la surpêche et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore de réformer l’OMC elle-même.

Le siège de l’organisation au bord du Léman hésitait entre le campement improvisé, où l’on vole quelques heures de sommeil à même le sol ou dans un fauteuil, et une salle des pas perdus, où l’on tue le temps en buvant un café machine et en faisant les cent pas dans l’atrium ou les jardins.

Les chefs de délégations se sont retrouvés vers 02H00 GMT (03H00 en Suisse) pour regarder les textes de compromis.

Le texte sur l’insécurité alimentaire était très attendu, bien qu’il ne s’agisse que d’une déclaration ministérielle. La guerre menée par les Russes prive le monde de céréales et d’engrais, fait flamber les prix et menace de faim des millions de gens dans le monde. Le document qui doit être adopté souligne l’importance «de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation» qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire «soient temporaires, ciblées et transparentes», et soient notifiées à l’OMC.

La déclaration reconnaît par ailleurs que les stocks de produits alimentaires mis en place par les gouvernements peuvent contribuer à lutter contre l’insécurité alimentaire. Mais elle demande que les pays disposant de stocks excédentaires et qui souhaitent les écouler dans d’autres pays le fassent en suivant les règles de l’OMC.

«Un accord sur la pêche a été validé par le groupe de travail», a indiqué une source proche des négociations mais il doit maintenant être validé par l’ensemble des chefs de délégation. «Les poissons et les stocks poissons dans le monde sont soulagés ce matin», a tweeté Vangelis Vitalis, Secrétaire adjoint au commerce de la Nouvelle Zélande.

C’est l’un des sujets phares de cette ministérielle. Les négociations sur le sujet ont été lancées il y a plus de 20 ans et s’inscrivent dans les objectifs du développement durable de l’ONU. Il s’agit en particulier d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager les prélèvements illégaux.

Pour aider les pays en développement l’OMC veut mettre en place un fonds permettant d’apporter une assistance technique et renforcer leurs capacités afin que ces pays puissent mettre en oeuvre l’accord et aider leurs pêcheurs à se tourner vers une pêche plus durable, en coordination notamment avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). L’OMC espère réunir dans un premier temps 10 millions de dollars, avant de doubler ce montant.

Après deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les 164 Etats membres semblent s’accorder vendredi sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies. L’autre texte sur la levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement restait incertain.

«Il reste deux pays qui pour l’instant freinent: les Etats-Unis et la Chine, qui doivent se mettre d’accord sur la définition des bénéficiaires», explique une source diplomatique.

Les cinq jours de négociations intenses ont été marqués par l’intransigeance indienne sur plusieurs dossiers.

De nombreux diplomates ont déploré ces derniers jours les vives réticences de l’Inde sur plusieurs textes, y compris sur les subventions qui contribuent à la surpêche et à la prolongation du moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques.

Le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal, présenté comme l’empêcheur de tourner en rond par de nombreuses délégations, a soutenu que son pays «ne fait pas obstacle à quoi que ce soit» mais est un «bâtisseur de consensus».

«L’Inde a toujours été un partenaire commercial réticent. L’Inde est connue pour sa réticence à signer des accords de libre-échange», a indiqué à l’AFP Harsh V. Pant, professeur au King’s College de Londres.