Retraite: Une commission se veut plus généreuse dans la réforme du 2e pilier

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États veut se montrer plus généreuse que le National dans le dossier de la réforme de la prévoyance professionnelle. Elle souhaite en effet aider davantage de personnes, en particulier celles aux revenus modestes, à améliorer leurs rentes LPP. Elle propose ainsi un 3e modèle, qui se situe entre le projet du Conseil fédéral concocté avec les partenaires sociaux (car trop généreux selon la droite) et la variante nettement moins favorable (contestée par la gauche qui fait planer la menace d’un référendum) approuvée en décembre par le National.

Pour compenser le taux de conversion qui sera abaissé de 6,8% à 6% (ce qui signifie que pour 100’000 francs d’avoirs de vieillesse, la rente annuelle passera de 6800 à 6000 francs), la commission lance plusieurs pistes. D’abord elle propose de compenser les 20 premières cohortes d’assurés de la génération transitoire qui prendront leur retraite après l’entrée en vigueur de la réforme.

Ainsi, ceux dont le revenu ne dépasse pas 100’380 francs auront droit à vie à l’intégralité du supplément, soit 2400 francs par an pour les cinq premières cohortes, 1800 francs par an pour les cinq suivantes, 1200 francs par an pour les cinq suivantes et 600 francs pour les cinq dernières. Ces montants diminueront progressivement pour les personnes dont le revenu se situe entre 100’380 et 143’400 francs, alors que celles qui ont un revenu supérieur ne recevront aucun supplément.

La commission estime que, selon son modèle, 70% des assurés de la génération transitoire recevront l’intégralité du supplément et 18% auront un supplément réduit. Dans le modèle du Conseil fédéral, tous les assurés auraient reçu un supplément et, dans celui du National, seuls 35% à 40% des quinze premières cohortes d’assurés.

La commission des États veut elle aussi améliorer la situation des personnes à temps partiel ou qui cumulent plusieurs emplois en abaissant le seuil d’accès à la LPP, actuellement de 21’510 francs. Mais cette fois, elle propose un modèle moins généreux: alors que le National proposait de fixer ce seuil à 12’548 francs, elle souhaite qu’il passe à 17’208 francs. Selon elle, 140’000 personnes à revenus modestes supplémentaires pourront ainsi être assurées, contre 320’000 pour le modèle du National. Sa variante a l’avantage, assure la commission, de permettre aux assurés à bas revenus d’épargner davantage de capital vieillesse.

Par ailleurs, la commission n’est pas d’accord non plus avec le National sur l’âge à partir duquel il faut cotiser obligatoirement à la LPP, fixé aujourd’hui à 25 ans. Elle estime qu’il n’est pas nécessaire de l’abaisser à 20 ans, comme le propose la Chambre du peuple. Le modèle actuel a l’avantage de présenter un meilleur rapport coût-utilité, explique-t-elle. Contrairement au National, elle ne souhaite pas non plus, pour des raisons pratiques, obliger les salariés au service de plusieurs employeurs, dont le salaire annuel total dépasse le seuil d’accès, à s’assurer auprès d’une institution de prévoyance.

Le Conseil des États devrait empoigner le dossier lors de la session d’été.