Union européenne – La taxation des multinationales pourrait s’uniformiser à 15%

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a jugé mardi possible un accord international sur une taxation à 15% des entreprises multinationales, à quelques jours d’une réunion de l’OCDE sur le sujet vendredi.

«Un compromis peut se dégager sur 15% comme taux effectif réel», a affirmé Bruno Le Maire au cours d’une conférence téléphonique.

Cela «permettra d’éviter des taux d’imposition attractifs de l’ordre de 2%, 5% ou 6%, qui sont des taux effectifs réels pratiqués par certains États, y compris dans l’Union européenne», a-t-il souligné.

Un accord historique annoncé en juillet sous le patronage de l’OCDE et signé par 134 pays prévoyait un taux effectif réel «d’au moins» 15% qui s’imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d'affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques.

Or cette formulation, qui laissait la porte ouverte à un niveau plus élevé de taxation, a suscité le rejet de l’Irlande qui propose aux entreprises basées sur son sol un taux d’imposition de 12,5%.

«Cela semble compliqué d’aller au-delà» de 15% sans braquer les pays les plus conservateurs sur ce point, a confié à l’AFP une source proche des négociations.

L’objectif des discussions est de faire accepter un texte commun à l’ensemble des États et à faire rejoindre ceux qui n’ont toujours pas signé, à l’image de l’Irlande, de la Hongrie et de l’Estonie, pour une mise en application d’ici 2023.

Le ministre des Finances irlandais a affirmé mercredi dernier que cette semaine serait «décisive» pour la fiscalité internationale.

L’OCDE tient une réunion vendredi et pourrait faire des annonces sur les derniers paramètres en négociation.

Outre le taux minimum, les dernières tractations entre États portent sur d’autres paramètres.

Parmi eux, le montant qui servira de base pour calculer les recettes fiscales à reverser dans les pays où une entreprise est active, mais où elle n’a pas son siège social.

L’accord de juillet prévoyait de le fixer entre 20% et 30% du bénéfice dit «résiduel», c’est-à-dire dépassant un seuil de 10% de rentabilité. «Un compromis peut se dessiner (...) autour de 25%», a affirmé mardi Bruno Le Maire.

Autre sujet sur la table: les exemptions réclamées notamment par certains pays misant sur l’attractivité fiscale tels que la Hongrie. Un système dégressif, au fil des années pourrait être trouvé, pour mettre tout le monde d’accord.