Union européenne: Une nouvelle réglementation des marchés numériques

La commissaire de l’Union européenne à la concurrence a affirmé vendredi avoir averti les géants américains de la tech qu’ils devraient se conformer strictement à la nouvelle législation de l’UE sur les marchés numériques qui entrera en vigueur dans deux mois.

Margrethe Vestager était en déplacement dans la Silicon Valley, en Californie, où elle a rencontré les patrons d’Apple et de Google, ainsi que d’autres dirigeants de la tech pour notamment évoquer la réglementation, connue sous l’acronyme «DMA». Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires sur la question des abus de position dominante, l’UE a élaboré cette législation, espérant enfin mettre au pas les géants du secteur de la tech.

Elle imposera à partir de mars de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq groupes américains, dont Alphabet, la maison mère de Google, mais aussi à Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et au chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Les six firmes ont été désignées comme des «contrôleurs d’accès» ("gatekeepers"), en raison de leur taille qui les rend incontournables. «Les contrôleurs d’accès ont été désignés et le 7 mars est jour de conformité», a déclaré vendredi Margrethe Vestager après ses réunions dans la Silicon Valley.

L’objectif du DMA est d’agir avant que les comportements abusifs n’aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole, comme l’UE estime que cela a pu se produire par le passé avec les rachats d’Instagram et WhatsApp par Facebook ou ceux de YouTube et Waze par Google. Le DMA contraindra par exemple Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad.

La législation fait l’objet de recours en justice notamment par Meta et TikTok. «La réglementation peut être contestée, nous respectons cela», a déclaré Margrethe Vestager, tout en affirmant que ces recours ne suspendraient pas l’entrée en vigueur du DMA. «Jusque-là, je ne vois aucune raison de penser que (les entreprises) ne feront pas leur maximum pour être en conformité le 7 mars», a soutenu la commissaire. Les entreprises en infraction s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.