Rachat de Credit Suisse: Le National accepte à l’unanimité une commission d’enquête

C’était très attendu, et il n’y a pas eu de surprise: le National a avalisé à l’unanimité, par 189 voix contre 0, l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) en vue d’établir les responsabilités dans la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS le 19 mars dernier. Le Conseil des États doit encore donner son feu vert ce jeudi.

Concrètement, la CEP, réclamée par les commissions de gestion des deux Chambres, devra examiner la légalité, l’opportunité et l’efficacité des activités des autorités et organes, ainsi que leur collaboration entre eux et avec des tiers. Elle dressera ensuite un rapport à l’intention des Chambres sur les résultats de ses travaux et sur les responsabilités et lacunes constatées sur le plan institutionnel. Elle devra enfin faire des propositions quant aux mesures à prendre.

«Nous vivons un moment exceptionnel car nous allons prendre une décision rare en politique suisse», a lancé en préambule Philipp Matthias Bregy (C/VS) au nom de la commission. Le Valaisan a précisé que la CEP devra sans doute faire la lumière sur plusieurs années, voire jusqu’au sauvetage d’UBS en 2008.

«La décision du 19 mars a été un choc pour notre pays. Si le Conseil fédéral, la Finma (l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et la Banque nationale suisse ont probablement évité une grave crise financière internationale, nombreux sont ceux qui se demandent comment on a pu en arriver là, si les autorités ont eu les informations nécessaires à temps, et si elles y ont réagi de manière appropriée», a abondé Damien Cottier (PLR/NE). «Mais il ne faut pas se tromper de débat: les erreurs ont d'abord été commises par les dirigeants de la banque», a-t-il rappelé.

Une telle crise ne doit pas se reproduire, ont estimé en chœur tous les groupes politiques. «Chaque pierre devra être retournée, chaque coin  balayé», a réclamé Eric Nussbaumer (PS/BE). Il faudra savoir «qui savait quoi et à quel moment», a abondé Benjamin Roduit (C/VS). «Il faudra remonter sans doute à plusieurs années pour comprendre, après la crise des subprimes, pourquoi nous n’avons pas été capables de maîtriser ce Titanic de la finance», a-t-il ajouté. «Seule une mise au point claire peut rétablir la crédibilité», a estimé Tiana Angelina Moser (Vert’lib/ZH). 

«Il ne faudra pas plus de réglementation, mais ne meilleure réglementation», a mis en garde Maja Riniker (PLR/AG). Quant à l’UDC, son représentant, Thomas Aeschi (ZH), a déjà dressé toute une liste de questions auquelles la CEP devra répondre, en mentionnant également le rôle joué par les sociétés d’audit qui ont donné leur aval au CS peu avant la débâcle finale.