Rentes de veuf/veuveLe Conseil fédéral maintient les rentes à vie… pour lui-même
Le gouvernement veut supprimer les rentes à vie des conjoints survivants. Mais il prévoit une exception pour les veufs et veuves d’un ministre en exercice ou démissionnaire.
- par
- Christine Talos
Les conjoints du Conseil fédéral en exercice continueront de percevoir des rentes de veufs/veuves.
Chancellerie fédérale.Les rentes à vie des veufs et des veuves devraient bientôt disparaître. Le Conseil fédéral a mis en consultation, début décembre, un projet en ce sens (lire l’encadré). Motif: il adapte les règles à la réalité sociale d’aujourd’hui. L’image de la femme qui se retrouve dans une situation financière difficile lorsque son conjoint décède est en effet dépassée, selon Berne.
Ce projet est destiné aux simples quidams que nous sommes. Car le Conseil fédéral prévoit un autre régime pour lui: non seulement pour les ministres – en exercice ou ayant démissionné – mais aussi pour les juges fédéraux et pour le chancelier de la Confédération, révèle le Tages-Anzeiger jeudi. En clair: lorsqu’un conseiller fédéral décède, son ou sa partenaire recevra une rente de survivant d’environ 142’000 francs par an, qu’il ait des enfants ou non.
La rente ne sera réduite que si, ajoutée à un éventuel autre revenu, elle dépasse le montant annuel de 236’500 francs. Soit la moitié du salaire d’un conseiller fédéral. Objectif: que les proches des ministres puissent jouir d’une vie libérée de soucis financiers.
Ce que prévoit la réforme
Concrètement, la révision prévoit que les veufs et veuves sans enfants à charge n’auront plus de rentes à vie comme aujourd’hui. Ceux qui ont des enfants ne toucheraient une rente que jusqu’au 25e anniversaire de ceux-ci. Quant aux mariés ou divorcés ayant eu des enfants, mais qui ne sont plus à charge, ils auront droit à une rente durant deux ans uniquement. Ceux qui ont plus de 58 ans et qui tomberaient dans la précarité seront pris en charge par les prestations complémentaires. Quant aux veuves de moins de 55 ans, elles verront leurs rentes supprimées, deux ans après l’entrée en vigueur du projet. La réforme pourrait entrer en vigueur en 2026.
Autre logique, selon Berne
Pour Berne, les rentes des ministres suivent une autre logique, selon la Chancellerie fédérale. D’abord, avec sa réforme, le Conseil fédéral veut éliminer une inégalité homme-femme dans l’AVS (ndlr: seules les femmes ont droit aujourd’hui à une rente de veuve, ce qui a été dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme). Inégalité qui n’existe pas pour les membres du gouvernement. Ensuite, les rentes des magistrats ne sont pas comparables, car elles peuvent être réduites en fonction de revenus supplémentaires. CQFD.
Ces règles spéciales ont déjà fait l’objet de plusieurs débats au Parlement, sans qu’elles soient fondamentalement modifiées, rappelle le Tagi. À chaque fois, c’est surtout le montant que perçoivent les ministres dès leur départ qui a fait l’objet de débats. Montant qui correspond à la moitié du salaire annuel d’un conseiller fédéral, soit 236’500 francs, ce qui coûte cher à la Confédération. En 2022, elle a ainsi dépensé 4,3 millions de francs à cet effet, y compris les rentes de survivants. C’est plus que pour les salaires des conseillers fédéraux en fonction.