Zemmour s’inspire du droit suisse mais il ne l’a pas compris

Eric Zemmour s’inspire régulièrement de la Suisse. Cette fois, il souhaite que la France adopte un article de notre Code pénal lié à la légitime défense. Sauf qu’il n’a pas compris ce qu’il se passait réellement dans notre pays. Explications.

Invité de France Inter lundi, le candidat d’extrême droite a dit vouloir en finir avec le principe de proportionnalité qui régit la légitime défense en France. «En vérité, celui qui se défend est condamné d’avance», a-t-il résumé.

Cette proportionnalité, Eric Zemmour veut donc s’en débarrasser et la substituer par la «défense excusable». «C’est une notion que j’ai trouvée dans le droit suisse», a-t-il noté. «Avec la défense excusable, le juge appréciera si cette défense est excusable, par la peur, par la violence de l’agresseur par exemple», a-t-il enchaîné. Car, comme il l’avait déjà dit il y a peu, il estime qu’«avec cette protection juridique, les commerçants, les braqués, les citoyens cambriolés et les policiers en danger, auront enfin le droit de riposter aux voyous».

Chacun en pensera ce qu’il veut mais cette proposition est claire. Par contre le polémiste croit que ce qu’il propose est la règle en Suisse et ce n’est pas du tout le cas.

D’abord, contrairement à ce que semble croire le candidat français à la présidentielle, le principe de proportionnalité est également au cœur du droit suisse en ce qui concerne la légitime défense. L’article 15 du Code pénal stipule bien que «quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.»

Ensuite, effectivement, l’idée de «défense excusable» existe bel et bien dans notre droit. Article 16 du Code pénal: «Si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légi­time défense le juge atténue la peine. Si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisisse­ment causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de manière coupable.»

Ce texte existe, oui, mais en réalité son application est extrêmement limitée. L’avocate lausannoise Miriam Mazou a écrit un article sur le sujet qu’on peut lire dans un blog du «Temps». Elle y explique que le Tribunal fédéral applique en réalité «des critères stricts pour admettre le caractère excusable de l’état d’excitation à l’origine de l’excès de légitime défense». En particulier pour une personne qui porterait une arme à feu. «Pour notre Haute Cour, le fait d’emporter une arme témoigne d’une certaine préparation qui permet d’exclure un mouvement d’humeur excusable», écrit-elle. Au final, une réaction excusable est donc rare mais «peut être envisagée lorsque l’attaque est soudaine et surprenante pour la personne attaquée», note l’avocate.

Interrogé par «Marianne», l’avocat genevois Bernard Nuzzo a donné un avis comparable mais encore plus tranché. «Pour obtenir la défense excusable, il faut se lever tôt. Ces dernières années, je ne me souviens pas d’une seule décision où l’on a retenu cette irresponsabilité pénale. Il s’agit d’une exception d’exception», a-t-il souligné.

Bref: Eric Zemmour a une proposition sur la légitime défense. Par contre contrairement à ce qu’il croit ou veut faire croire, elle ne correspond pas du tout à ce qu’il se passe réellement en Suisse.