Téléphonie mobile – Le Parlement balaie le moratoire sur la 5G

Le Conseil national ne veut pas de moratoire sur la 5G. Il a décidé tacitement de ne pas donner suite mercredi à trois initiatives déposées par les cantons de Genève, du Jura et de Neuchâtel. Les textes demandaient un moratoire sur le déploiement des réseaux mobiles 5G millimétrique, la réalisation d’un cadastre national des ondes, l’implication des cantons lors de la planification de la couverture des réseaux et la réalisation d’une campagne de prévention contre le rayonnement de la téléphonie mobile.

Les cantons souhaitaient mettre en place un moratoire aussi longtemps que la recherche n’aura pas pu répondre aux questions sur la sécurité sanitaire et environnementale. Car à ce jour, des effets indésirables sur la santé humaine ou sur la biodiversité sont suspectés, estimaient-ils. Pour rappel, la 3G, 4G et le wifi fonctionnent jusqu’à 5GHz. La 5G millimétrique est comprise entre 15 et 20 GHz. Mais aucun type d’ondes millimétriques n’est encore utilisé à ce jour en Suisse.

Comme au Conseil des États en décembre dernier, ces propositions ont été balayées sans débat. Les députés ont ainsi suivi la Commission des transports et des télécommunications qui refusait ce moratoire à une forte majorité. La commission estimait que les mesures d’accompagnement prises par le Conseil fédéral dans la perspective du développement de la téléphonie mobile répondaient largement aux objectifs des initiatives.

En outre, les demandes des cantons sont en train d’être remplies, avait-elle expliqué. Le Parlement a en effet chargé le Conseil fédéral de renforcer le soutien aux recherches sur le rayonnement dans la téléphonie mobile. Et Berne devra mettre en place un cadastre national des ondes destiné à informer la population des effets du rayonnement.

Par ailleurs, le Conseil des États a adopté en décembre dernier un postulat qui tient déjà compte des préoccupations liées aux ondes millimétriques. Les sénateurs demandaient d’impliquer les cantons et les commissions parlementaires avant que les très hautes fréquences ne soient utilisées pour la téléphonie mobile.