Au Parlement, la loi Covid-19 en reprend pour un an

Les parlementaires fédéraux retrouvent dès lundi un environnement naturel, sans les séparations en plexiglas qui avaient été installées l’année dernière. Mais la rapide montée des cas de ces dernières semaines a obligé les autorités bernoises et les services du Parlement à resserrer la vis. À partir de lundi, le port du masque à l’intérieur du Palais fédéral est à nouveau de rigueur que l’on soit vacciné ou non.

Comme à chaque session d’hiver, c’est le budget qui va rythmer les débats. Tout bien compté, le millésime 2022 de la Confédération prévoit des dépenses à hauteur de 80,7 milliards de francs. Malgré la volonté de revenir à une normalité budgétaire manifestée cet été, la pandémie n’a pas dit son dernier mot. Les dépenses extraordinaires destinées à la lutte contre le Covid-19 (vaccins et cautionnements) devraient s’élever en 2022 à environ un milliard de francs. Le Conseil fédéral demande également une rallonge de 1,5 milliard pour les coûts liés aux tests de dépistage et 46 millions pour le maintien de l’organisation responsable de la gestion de la crise et le suivi des nouveaux variants du virus. Ce qui ne devrait pas susciter de grandes oppositions vu le contexte.

Les Chambres fédérales vont reprendre la loi Covid19 concernant la prorogation de certaines dispositions pour avoir les instruments nécessaires «au cas où la crise se prolongerait». Des majorités dans les commissions ad hoc des deux Chambres proposent de prolonger jusqu’à la fin de 2022 les garanties financières pour les grandes manifestations, les mesures relatives à l’indemnité de chômage et à la réduction de l’horaire de travail ou encore le soutien aux cantons pour les cas de rigueur. Elles veulent aussi ajouter une aide spéciale pour les forains, la gratuité des tests Covid-19, la publication des contrats passés pour les vaccins, l’anonymisation ou la suppression des données de traçage après deux ans et un monitorage des aides financières allouées durant la pandémie.

Si le budget est encore bousculé par la pandémie, il est aussi sollicité en dernière minute par le débat sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne, après l’abandon par le Conseil fédéral de l’accord-cadre institutionnel. En septembre dernier, le Parlement a accepté le versement du milliard de cohésion qu’elle avait promis pour les pays de l’Est. Lors de cette session d’hiver, la Commission de politique extérieure du National propose que la Suisse s’engage à verser un autre milliard sur une période de dix ans. La discussion aura lieu dans le cadre du budget 2022. En échange, la majorité de la commission attend que sa Suisse soit réintégrée dans les programmes européens: Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus +

La réforme AVS 21 doit également être terminée durant cette session. Les deux Chambres se sont mises d’accord sur la hausse de l’âge de la retraite des femmes. Celles-ci travailleront une année de plus, c’est-à-dire jusqu’à 65 ans, pour percevoir une rente complète. Toute la question est d’établir un système de compensation pour une génération de femmes durant une période transitoire. La hausse se fera en quatre étapes de trois mois chacune, au plus tôt entre 2024 et 2027. Au plus tard, selon le résultat du référendum que la gauche a déjà annoncé.

Le Conseil national et la Chambre des cantons sont aujourd’hui d’accord sur le fait que 32% des ressources économisées grâce au relèvement de l’âge de la retraite des femmes soient utilisées en faveur des neuf premières cohortes de retraitées concernées. Des compensations de 100 à 240 francs sont prévues en fonction des revenus des personnes concernées. Les Chambres se sont mises d’accord sur une hausse de la TVA de 0,4% et le Conseil national veut maintenir sa proposition d’affecter à l’AVS le bénéfice issu des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale.

Un autre gros dossier de cette session est la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Le National sera la première Chambre à l'étudier. Après le rejet par le peuple de la réforme conjointe de l'AVS et du 2e pilier en 2017, le Conseil fédéral avait décidé de revenir à deux projets distincts.

Il a concocté une réforme de la LPP en accord avec les patrons et les syndicats. Son modèle prévoit une baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6% dès l'entrée en vigueur de la réforme. Pour compenser les pertes de rente, des coups de pouce sont prévus pour la génération transitoire. C'est sur la façon de calculer ces suppléments que gauche et droite vont notamment se disputer. D'autant qu'une courte majorité de la commission préparatoire du National propose son propre modèle de calcul, moins favorable aux femmes, aux bas revenus et aux temps partiels.

À côté de ces gros dossiers, plusieurs lois en gestation font encore l’objet de divergences, qui seront réglées durant cette session: la loi sur les profils d’ADN, l’harmonisation des peines, la loi sur l’aviation, le transport souterrain de marchandises, la loi sur l’impôt anticipé, la prolongation de la loi sur le CO₂ et enfin la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration.

Les Chambres fédérales se donnent lundi deux nouvelles présidences très différentes. Au Conseil national, c’est la jeune écologiste argovienne Irène Kälin (V/AG) qui s’installe au perchoir. Elle est islamologue, engagée dans les domaines de l’asile, des affaires sociales, des garderies et contre le nucléaire. Son pendant au Conseil des États a un profil politique à l’opposé. Thomas Hefti (PLR/GL) représente le canton de Glaris et suit une ligne libérale-radicale conservatrice. C’est un personnage plutôt discret au Parlement, où il n’a déposé que quatre interventions en huit ans.