FranceLa justice s’oppose à l’extradition de l’homme d’affaires ukrainien Jevago
L’Ukraine n’est pas capable d’assurer un procès équitable à son richissime et ancien député Kostiantin Jevago, a statué en appel une Cour française.
La Cour d’appel de Chambéry a refusé jeudi l’extradition d’un richissime homme d’affaires et ancien député ukrainien, Kostiantin Jevago, en estimant que les conditions d’un procès équitable ne pouvaient être garanties en Ukraine, un pays en guerre. L’Ukraine, «État requérant, est placé en situation de guerre. Il n’est donc aujourd’hui pas en mesure de garantir que Kostiantin Jevago sera jugé par un tribunal garantissant les libertés fondamentales», a estimé la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, qui s’est opposée à la demande d’extradition «pour infractions financières» des autorités ukrainiennes.
Fondateur de l’entreprise minière Ferrexpo, M. Jevago avait été interpellé le 28 décembre à Courchevel (Savoie) et placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé d’avoir détourné 113 millions de dollars de sa banque, la Finance and Credit Bank, qui a fait faillite en 2015.
Recours possible
L’un des trois avocats de M. Jevago a salué une décision «de bon sens» après ce délibéré, rendu par les magistrats en audience, en fin de matinée : ce «n’est pas la victoire d’un camp ou d’un autre, mais l’application mécanique et automatique du droit», a estimé Me François Zimeray. Vêtu d’un jean et d’un polo vert, le milliardaire ukrainien, semblant détendu, s’est également dit «satisfait» de la décision, renouvelant notamment sa confiance en la justice française.
Le 16 mars dernier, le Parquet général de Chambéry s’était dit favorable à son extradition. Il a désormais un délai de cinq jours francs pour former un pourvoi en cassation. A l’audience, l’avocat général Richard Pallain avait souligné qu’une «partie de l’Ukraine» ne se trouvait pas en situation de «conflit d’intensité», ce qui «permettrait» de renvoyer M. Jevago dans son pays.
Les avocats de l’ancien député avaient mis en avant les risques encourus par leur client en cas d’extradition dans un pays «classé écarlate» par le Ministère français des affaires étrangères sur «tout son territoire». En tant que député - de 1998 à 2019 - , Kostiantin Jevago avait siégé tantôt en tant qu’indépendant, tantôt dans le camp de l’ancienne Première ministre Ioulia Timochenko.