Crise de l’électricité: 10 milliards pour éviter une panne aux conséquences «désastreuses»

10 milliards de francs, c’est le montant astronomique que la Confédération veut mettre à disposition des grandes entreprises d’électricité pour éviter que la Suisse connaisse un black-out «dévastateur» pour son économie. Lors de sa séance du mercredi, il a transmis son message au Parlement pour «une loi fédérale urgente sur une aide financière versée à titre subsidiaire aux entreprises d’électricité».

Le Conseil fédéral fait d’abord un constat: «Les marchés européens de l’énergie ont connu de fortes hausses des prix ces derniers mois, qui se sont accentuées avec la guerre». S’il estime que les entreprises électriques
suisses sont bien positionnées sur le marché, la situation actuelle peut, dans le pire des scénarios, «entraîner une réaction en chaîne incontrôlable susceptible de menacer les liquidités d’un groupe électrique d’importance systémique et, par conséquent, l’approvisionnement en électricité de la Suisse».

Techniquement, les transactions relatives au commerce de l’électricité sont assorties de «garanties» financières, qui peuvent grimper soudainement avec la hausse des prix. Si ces garanties venaient à manquer à une de nos entreprises systémiques, ce serait le black-out. «Les conséquences d’une panne d’électricité prolongée seraient désastreuses, prévient le Conseil fédéral». Son mécanisme de sauvetage veut éviter «le scénario le plus pessimiste».

Ces dix milliards ne devront être utilisés toutefois qu’en dernier recours et dans «des situations extrêmes» sous forme de prêts. Les entreprises et leurs propriétaires (dont les cantons et les communes) doivent prendre en permanence toutes les précautions qui s’imposent pour garantir leurs liquidités. En contrepartie de ces prêts, les entreprises sont soumises à des prescriptions en matière de transparence. Elles s’acquittent également d’un forfait annuel visant à couvrir en partie les coûts de la Confédération pour le déploiement de ce mécanisme prévu jusqu’en 2026.

Les prêts ne seront pas gratuits. La Confédération prélèvera une prime de risque variant entre 4 et 10%: «Cette prime permet d’éviter les incitations dommageables, écrit le Conseil fédéral, et de garantir que les entreprises mettent tout en œuvre pour assurer leur financement auprès de leurs propriétaires et des banques et qu’elles ne recourent aux prêts de la Confédération qu’en cas d’extrême urgence».

Le Conseil fédéral soumet cette proposition dans l’urgence au Parlement. «Lors de la pandémie de coronavirus, note-t-il, le Parlement a expressément souhaité que le Conseil fédéral renonce autant que possible aux ordonnances de nécessité et opte pour la voie législative ordinaire. En transmettant la loi fédérale urgente, le Conseil fédéral répond à cette exigence».