France: «Nouvel accord» entre TF1 et Canal+ à quelques jours du Mondial

La hache de guerre est enterrée: à quelques jours du Mondial de football, TF1 et Canal+ ont annoncé vendredi soir avoir signé un «nouvel accord de distribution», alors que la filiale de Vivendi avait cessé début septembre de diffuser les chaînes de celle de Bouygues sur tous ses canaux de distribution. Les détails financiers de cet accord n’ont pas été divulgués dans leur communiqué commun.

Ce nouveau contrat qui renouvelle «sur le long terme» la distribution de toutes les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI), «ainsi que leurs services de rattrapage», auprès des abonnés du groupe Canal+, sera effectif à partir du lundi 7 novembre 2022, alors que la Coupe du monde au Qatar démarre le 20 novembre. TF1 en diffusera les 28 «plus belles affiches».

L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En octobre, l’ensemble de ses cinq chaînes a vu sa part d’audience tomber à 25,6%, contre 27,7% un an plus tôt, selon Médiamétrie. En revanche, ce conflit commercial n’a pas eu «d’impact significatif» sur ses comptes, avait assuré fin octobre le directeur financier de TF1 Philippe Denery, lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes, en marge de la publication des résultats du troisième trimestre.

Pendant deux mois, les deux groupes se sont rejeté la responsabilité d’un conflit mené jusqu’aux tribunaux. Canal+ avait assuré que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire, tandis que TF1 avait affirmé que c’était son rival qui n’avait pas souhaité trouver d’accord.

Fin octobre, la cour d’appel de Paris avait confirmé que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, validant une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris.

Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites sur TNT Sat pour une durée de quatre mois, le satellite étant le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Elle a notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom. Lors de l’audience devant le tribunal de commerce, le 13 septembre, l’avocat de TF1 avait glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de «13 millions d’euros par an». Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.