Conseil fédéralLa Suisse aura un monitoring dans le domaine du gaz
Le but de ce futur monitoring du gaz est d’identifier de manière plus précoce une éventuelle pénurie de gaz et d’intervenir plus rapidement.
Le nouveau système fournira des informations sur la situation actuelle de l’approvisionnement en gaz (image d’illustration).
Getty Images via AFPCe mercredi 10 mai, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG). Entrant en vigueur le 1er juin prochain, elle «crée ainsi un cadre qui permet à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de mettre en place et d’exploiter un système de monitoring dans le domaine du gaz», explique le gouvernement. Objectif: identifier de manière plus précoce une éventuelle pénurie de gaz et intervenir plus rapidement.
La responsabilité du futur monitoring et des données sera confiée au domaine Énergie de l’AEP. Le système fournira «les informations actuelles sur la situation de l’approvisionnement en gaz en Suisse et à l’étranger et la consommation de gaz ainsi qu’un aperçu de l’évolution attendue», détaille le Conseil fédéral. Sur cette base, l’AEP sera ainsi en mesure de déterminer si une pénurie se profile et si des mesures sont nécessaires.
Le Conseil fédéral avait mis l’OOSG en vigueur en mai 2022. Elle a été prolongée jusqu’à la fin de 2025. «D’ici là, l’élaboration de la loi sur l’approvisionnement en gaz devrait être terminée», conclut le gouvernement.
Un instrument transitoire
«L’AEP, l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) et l’organisation d’intervention en cas de crise (OIC) ont déjà mis en place, à titre transitoire, un instrument qui a permis de récolter des données sur l’approvisionnement en gaz dès l’hiver 2022-2023», rappelle le Conseil fédéral. Les spécialistes de l’AEP et de l’OIC utilisent ces données pour assurer un suivi de la situation.