Les impôts déduits du salaire: l’idée n’a pas la cote 

Trop de travail en plus pour des résultats qui restent à démontrer: telle est la position de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national, qui s’est penchée sur la proposition du conseiller national Emmanuel Amoos (PS/VS), déposée au Parlement en juin dernier. 

Son idée: «un prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu», comme c’est déjà le cas pour les personnes qui travaillent en Suisse mais qui n’y ont pas de permis de séjour permanent. Les entreprises «verseraient une partie du salaire mensuel brut directement aux différents services des contributions. Le montant versé étant considéré comme un impôt volontaire payé d’avance, il rapporterait des intérêts. Son objectif: réduire les risques que des contribuables s’endettent avec des arriérés d’impôts, une situation qui concerne environ 10% de la population.

Or la commission est sceptique. La pratique «entraînerait une augmentation de la charge de travail administratif, tant pour les entreprises que pour l’administration, tandis que les contribuables seraient quand même obligés de remplir leur déclaration d’impôts», écrit-elle dans son communiqué publié mardi soir. Si les personnes s’endettent, c’est parce qu’elles ont de la peine à gérer leur budget en général, et non pour une simple raison fiscale. Quant au fait de rendre la chose facultative, cela entraîne une inefficacité de la mesure, dit la commission.

Tout espoir n’est pas perdu pour les défenseurs de l’idée, qui sont issus de partis de gauche comme de droite, puisque 85 élus ont co-signé l’initiative d’Emmanuel Amoos. En commission, celle-ci a été refusée par 15 voix contre 10 pour. La minorité estime que les entreprises savent déjà comment gérer l’impôt à la source puisque «la plupart doivent déjà le payer» pour leurs salariés qui y sont soumis.