France - Airbnb écope de 300’000 euros d’amende pour défaut d’information

La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s’est vue infliger une amende de 300’000 euros par la Répression des fraudes pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation lorsqu’il utilise ses services.

Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour «non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques», précise un communiqué de l’organisme diffusé mardi.

Elle résulte de «contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb», réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au terme desquels cette amende a été prononcée.

Ces contrôles ont montré «l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du Code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile», indique la Répression des fraudes.

Contacté par l’AFP, Airbnb a indiqué dans une déclaration «prendre au sérieux» le «droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne», et avoir pris «des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels».

La plateforme n’a pas répondu aux autres griefs qui ont motivé la sanction, soulignés par la DGCCRF, à savoir une information déficiente du consommateur concernant son droit de rétractation mais aussi sa responsabilité civile locative (dite «risque locatif») quant aux dommages accidentels causés à un logement par la faute du locataire.

Le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – la mairie en avait recensé 1010 – pour «manquement aux obligations du code du tourisme», selon le jugement.

Le tribunal avait «tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location» dans la capitale.