Amazon pourrait être tenu responsable d’annonces de produits contrefaits

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers car l’utilisateur de la plateforme a l’impression que c’est Amazon qui commercialise le produit. «Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque», selon un communiqué de presse de la CJUE, saisie d’un litige opposant le chausseur français Louboutin et la plateforme Amazon.

Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site. La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire, conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

«Sur les sites Amazon paraissent régulièrement des annonces de vendeurs tiers relatives à des chaussures à semelles rouges. M. Christian Louboutin, un créateur français d’escarpins pour femme à talons hauts, dont la semelle extérieure de couleur rouge a fait la renommée, affirme qu’il n’a pas donné son consentement à la mise en circulation de ces produits», explique la CJUE. Louboutin soutient qu’Amazon a fait illégalement usage du signe de la semelle rouge «pour des produits identiques» aux siens et «insiste notamment sur le fait que les annonces litigieuses font intégralement partie de la communication commerciale d’Amazon».

La Cour estime dans son arrêt «qu’un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l’Union européenne, figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause». Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l’ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des «services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits», souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et «donner à l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l’impression que c’est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers».