Droits de l’homme - Varsovie condamnée pour discrimination envers une mère homosexuelle

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la Pologne pour avoir retiré la garde de ses enfants à une mère qui, après avoir divorcé de son mari, avait entamé une relation avec une autre femme.

La plaignante avait, dans un premier temps, obtenu la garde après un «divorce sans faute» prononcé en 2005. Elle s’était ensuite vu retirer la garde de ses enfants par un tribunal polonais. Celui-ci avait justifié sa décision en s’appuyant sur une évaluation au cours de laquelle il avait été demandé à la mère de famille si elle était homosexuelle et avait eu des rapports sexuels avec sa nouvelle compagne.

Dans une autre procédure, concernant uniquement le plus jeune enfant, le tribunal avait refusé son placement auprès de sa mère, en mettant en avant «le rôle plus important du père dans la création du modèle masculin» de l’enfant.

Les juges européens ont relevé que «l’orientation sexuelle de la requérante et sa relation avec une autre femme ont été constamment au centre des délibérations et omniprésentes à chaque étape de la procédure judiciaire». À la majorité, ils ont conclu qu’il y avait eu «une différence de traitement entre la requérante et tout autre parent», fondée sur «l’orientation sexuelle» de la mère de famille.

Cette discrimination constitue, selon la Cour, une violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie privée et l’interdiction des discriminations. La Pologne a donc été condamnée à verser 10’000 euros (à peu près 10’900 francs) à la plaignante, au titre du «préjudice moral». Le juge polonais a, lui, émis une «opinion dissidente».

Établie à Strasbourg, la CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.